AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHEVILLY
M. Bernard TEXIER - MAIRE
26 rue de Paris
BP 45520 - 45520 CHEVILLY
Tél : 02 38 80 10 20

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'OPÉRATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE A CHEVILLY (LOIRET)
Référence	2018/02/MSP
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	RUE DU STADE 45520 CHEVILLY
Durée	34 mois
DESCRIPTION	La présente consultation de maîtrise d'oeuvre est basée sur une procédure adaptée selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec remise de prestations graphiques sur un niveau de définition "esquisse" au sens de la loi MOP. Le contenu de la mission esquisse attendue au travers de cette consultation sera conforme à l'annexe 1 de l'arrêté du 21/12/1993, complété des éléments suivants : - une note de présentation du projet - un mémoire explicatif du projet (volet architectural, technique, financier, calendaire...) - une série de planches graphiques. Cette consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Chevilly (Loiret). A ce stade du programme, l'opération prévoit sur une emprise foncière Rue du Stade, la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire comprenant notamment les espaces et pôles suivants : - hall d'accueil - locaux mutualisés - pôles médicaux : * pôle dentiste * pôle ostéopathe * pôle kinésithérapeute * pôle infirmier * pôle médecin - le projet prévoit également la création d'espaces supports associés ainsi que le réaménagement des espaces extérieurs : gestion des flux et des accès, parkings, aménagements paysagers... La surface dans l'oeuvre projet concernée par cette opération à ce stade du programme est comprise entre 950 m² et 1050 m². L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux a été estimée à 1 550 000 € HT, date de valeur avril 2018. Le contenu programmatique sera détaillé dans le dossier de consultation des concepteurs qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire	45215000 - Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	A partir du programme de l'opération, il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base, sans études d'exécution, au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 comprenant les éléments de mission suivant : ESQ, APS, APD, PC, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, complétée de la mission optionnelle : OPC. Le contenu des missions sera précisé dans le dossier de consultation des concepteurs.

Conditions relatives au contrat
Financement	Emprunts, subventions et fonds propres Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique	Voir le règlement de consultation et ses annexes de la phase des candidatures
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Voir le règlement de consultation et ses annexes de la phase des candidatures

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront sélectionnées au regard de leur recevabilité et des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, sur la base des renseignements et documents demandés dans le règlement de candidature et ses annexes. Les dossiers incomplets, au regard des documents demandés dans le règlement de candidature et ses annexes, seront définitivement écartés.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de consultation et ses annexes de la phase des candidatures
Renseignements	administratifs SAS AVENSIA M. PARENT Florian (florian.parent@avensia.fr) 3 impasse de la Devinière 37170 CHAMBRAY LES TOURS Tél : 02 47 41 79 35 - Fax : 02 47 54 66 97
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Candidatures	Remise des candidatures le 28/06/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Une prime de 6 500 € HT (montant ferme et non révisable non actualisable) sera remise à chaque candidat qui aura remis l'intégralité des prestations demandées, en conformité avec le règlement de consultation. Cette prime pourra être diminuée par le pouvoir adjudicateur en partie ou en totalité dans le cas où les prestations seraient jugées insuffisantes ou non conformes au règlement de consultation. L'indemnité de l'attributaire du marché sera ultérieurement déduite de son marché de maîtrise d'oeuvre. Cette prime, intégrale ou rectifiée, sera réglée aux candidats dans un délai de trente jours à compter de la date de la décision du pouvoir adjudicateur. L'attributaire recevra également cette prime ; elle constituera une avance sur l'élément "esquisse" arrêté dans la mission de base loi MOP.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 25/05/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/05/18 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : La République du Centre - Ed. du 45

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