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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE BEAUVAIS Mme Caroline Cayeux - Maire 1 rue Desgroux BP 60330 - 60021 Beauvais Tél : 03 44 79 40 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Accord-cadre de prestations de services de transports scolaires et périscolaires, réguliers et occasionnels extra muros |
| Référence | MP 2018 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRE22 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le présent accord-cadre porte sur l'exécution des transports de passagers effectués hors du territoire communal pour des déplacements inférieurs à 24h00 à l'occasion de sorties effectuées par les écoles de la ville de Beauvais et/ou les centres de loisirs sans hébergement structures municipales d'accueil. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre unique L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de : 30 000 € HT. Le nombre estimatif de trajets est de 100 par an. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur. Valeur estimée hors TVA : 30 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés |
| Financement | Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement des avances, des acomptes des règlements partiels définitifs éventuels et du solde dans le délai fixé par le marché donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement. Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré du dernier taux en vigueur référencé de la BCE. A ces intérêts moratoires, s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. |
| Forme juridique | L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en groupement. L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/06/18 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
18/06/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/06/18 à 12h01 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 (un) an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Négociations : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 2 candidats ayant remis l'offre la plus intéressante à l'issue d'un premier classement sur la base des critères énoncés dans le jugement des offres |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. |
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Envoi le 25/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/05/18 à 17h11 |
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