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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE TOURVILLE-LA-RIVIÈRE
M. Noël LEVILLAIN - Maire
Place de la Commune de Paris
76410 Tourville-la-Rivière
Tél : 02 32 96 00 20
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018-04 Impression de supports d'information et de communication
Référence 2018-04/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
Code CPV principal 79800000 - Services d'impression et services connexes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 : Minimum HT 8 000,00 euro(s) : Maximum HT 20 000,00 euro(s)Total : Minimum 8 000,00 euro(s) Maximum 20 000,00 euro(s) Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestationsLe prix des prestations sera noté sur 40 points de la manière suivante :Note = (offre la moins élevée x 40) / par offre considérée.
30 % : Délai de livraison
30 % : Valeur techniqueLa valeur technique sera noté sur 30 points à partir des éléments fournis au mémoire technique, sur les aspects suivants :- Moyens humains et matériel mis en oeuvre pour l'exécution de ce chantier afin de garantir les délais.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Tourville-la-Rivière
Place de la Commune de Paris
76410 Tourville-la-Rivière
Tél : 02 32 96 00 20
Offres Remise des offres le 29/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/07/18 à 14h00
Lieu : Mairie de Tourville la Rivière
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 32 08 12 70 Télécopie : 02 32 08 12 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 32 08 12 70 Télécopie : 02 32 08 12 71 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 32 08 12 70 Télécopie : 02 32 08 12 71 Numéro de la consultation : 2018-04
  Envoi le 28/05/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Journal d'Elbeuf & de Région

 

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