AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 19h03 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CA PORTES DE FRANCE - THIONVILLE
M. Le Président
Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 Yutz - Cedex
Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Surveillance de la qualité de l'air intérieur des établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans et des écoles élémentaires de la Communauté d'Agglomération et des communes membres du groupement.
Référence	PA18/043
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRF33
DESCRIPTION	Surveillance de la qualité de l'air intérieur des établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans et des écoles élémentaires de la Communauté d'Agglomération et des communes membres du groupement. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes. La Communauté d'Agglomération signera le marché pour ses besoins et ceux des communes d'Angevillers, Fontoy, Havange, Illange, Kuntzig, Manom, Basse-Ham et Lommerange et assurera l'exécution des prestations pour son compte et le compte de ses communes. Les autres membres du groupement de commandes (Ville de Thionville, CCAS de Thionville et Ville de Yutz) seront chargés de signer avec le cocontractant, de notifier et de suivre l'exécution de leur marché. Par conséquent, le candidat devra remplir 3 actes d'engagement et 3 détails quantitatifs estimatifs pour : -La Ville de Thionville -La Ville de Yutz -Les communes autres du groupement.
Code CPV principal	90731100 - Gestion de la qualité de l'air
Code CPV complémentaire	90714500 - Services de contrôle de la qualité environnementale
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2019. L'exécution des prestations débute à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début des prestations. Le marché est concerné par des délais impératifs à respecter. Important : le titulaire s'engage à remettre les rapports d'interventions et de recommandations au plus tard le 1er septembre 2019 (pour la rentrée scolaire 2019-2020).

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garanties financières de l'avance: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement	Articles 110 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations faisant l'objet du présent marché seront financés sur fond propre au budget de l'année concernée. Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Prix fermes Une avance est accordée à hauteur de 5 % du montant du marché Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat devra obligatoirement justifier de l'accréditation par le COFRAC ou par un organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation ou EA) du laboratoire chargé des analyses d'air.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Accréditation COFRAC obligatoire.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Renseignements	administratifs CA Portes de France - Thionville Service Commun de la Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 0033382523284 - Fax : 0033382523237
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : CA Portes de France - Thionville Service Commun de la Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 27/06/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CA Portes de France - Thionville Service Commun de la Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 0033382523284 - Fax : 0033382523237
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
	Envoi le 29/05/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/05/18 à 13h10

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