Page chargée le 29/04/24 à 22h10 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
M. Le Président
Direction de la commande publique et des affaires juridiques - Service de l'achat public
1 Place Châtelet
CS 70403
28008 Chartres - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de reconversion d'un bâtiment industriel en centre de secours 5 travées à Anet
Référence 18CSANET
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB02
Lieu d'exécution 672 route d'Oulins
28260 ANET
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 13 mois y compris 1 mois de préparation.
Les travaux sont répartis en 12 lots.
Le lot principal est le lot 3.
Les marchés sont conclus à prix global et forfaitaire (sauf pour le lot 2).
Pour le lot 2 Désamiantage :
Le lot 2 est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 60 000 € HT en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 VRD - Espaces verts - Clôture      
N° 2 Désamiantage      
N° 3 Démolition - Gros-oeuvre      
N° 4 Couverture      
N° 5 Menuiseries extérieures - Serrurerie - Structure Alu      
N° 6 Cloisons - Doublages - Faux-plafonds      
N° 7 Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaires      
N° 8 Electricité      
N° 9 Menuiseries intérieures      
N° 10 Carrelage - Faïence      
N° 11 Sols souples - Peinture      
N° 12 Pylône radio      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Financement Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de cette avance.
Forme juridique Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
· Le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale valides ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (Extrait Kbis ou délégation de pouvoir)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Direction de la commande publique et des affaires juridiques
1 place Châtelet
CS 70403
28008 Chartres
Tél : 02 37 23 58 42 - Fax : 02 37 20 13 85
DCP@eurelien.fr

Documents
Offres Remise des offres le 17/07/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Direction de la commande publique et des affaires juridiques
1 place Châtelet - CS 70403
28008 Chartres Cedex
Dépôt par coursier : Bureau 131 - 3 rue Philarète Chasles - 28300 Mainvilliers
28008 Chartres Cedex
Renseignements complémentaires
  CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES :
Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
CONDITIONS D'ENVOI DES PLIS:
Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 40 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
Service Médiation
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 12/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/06/18 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Echo Républicain - Ed. du 28

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité