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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE FÉCAMP
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK - Maire
1 place du Général Leclerc
BP 178 - 76404 FECAMP Cedex
Tél : 02 35 10 60 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Étude de sécurisation de la production en eau
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION La consultation fait l'objet d'un groupement de commande.
- Ville de FECAMP (Coordonnateur)
1, Place du Général Leclerc
BP 178
76404 FECAMP CEDEX
Tél : 02.35.10.60.00
- La Communauté de Communes (CC) CAMPAGNE DE CAUX, sis ZA Route de Bolbec à GODERVILLE (76110),
- Le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement (SIAEPA) de COLLEVILLE, sis 178 rue des Longues Rayes à SENNEVILLE SUR FECAMP (76400),
- Le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement (SIAEPA) de la REGION DE FECAMP SUD OUEST, sise 1 Place du Général Leclerc à Fécamp (76400),
- Le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement (SIAEPA) de la REGION DE TOUSSAINT CONTREMOULINS, sis Mairie de Ganzeville, Rue de Rouen à GANZEVILLE (76400),
- Le Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement (SMAEPA) de VALMONT, 1, Place Robert Grèverie - BP 10 à VALMONT (76540),
Modalités essentielles de paiement et de financement : le financement est assuré sur fonds propres
Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Code CPV principal 71330000 - Services divers d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-2 du Code du travail
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Raynald CORDONNIER
1 PLACE DU GENERAL LECLERC
BP 178 76404 FECAMP
Tél : 02 35 10 60 71

techniques
SIDESA
Estelle HUSSON
28 RUE ALFRED KASLER
76130 MONT SAINT AIGNAN
Tél : 02 32 18 47 47 - Fax : 02 32 18 47 49
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
1 PLACE DU GENERAL LECLERC
BP 178 76400 FECAMP
Tél : 02 35 10 60 71
Offres Remise des offres le 27/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Flaubert
76000 Rouen
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par Madame le Maire de Fécamp.
Les recours contentieux :
- Le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).
- Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ;
- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- Le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tel : 02.32.08.12.70 - Fax : 02.32.08.12.71
  Envoi le 29/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/05/18 à 16h10

 

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