AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 16/07/18

Remise des offres	Au lieu de : 24/07/18 à 16h00 au plus tard. Lire : 30/07/18 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7	Au lieu de : La date d'ouverture des plis aura lieu le 26 juillet 2018. Lire : La date d'ouverture des plis aura lieu le 31 juillet 2018 à 9h00.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur les communes périphériques de Clermont Auvergne Métropole
Référence	18CM-S25
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK14
Lieu principal de prestation	Aubière, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Chateaugay, Durtol, Gerzat, Nohanent, Romagnat et Royat.
Durée	36 mois
DESCRIPTION	Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum et un seul opérateur économique Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Période initiale (3 ans): - Montant minimum HT : 5 000 000,00 € HT - Montant maximum HT : 25 000 000,00 € HT Période de reconduction (1 an): - Montant minimum HT : 1 500 000,00 € HT - Montant maximum HT : 8 000 000,00 € HT Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : L'allotissement par secteur géographique existe : un marché est en cours sur le territoire de Clermont-Ferrand. L'allotissement par prestations ne permettrai pas une mutualisation des moyens et risquerai d'engendrer des coûts supplémentaire voire l'absence de réponse. En effet, certaines prestations ayant trop peu de tonnage au regard des moyens à mettre en oeuvre.
Code CPV principal	90511000 - Services de collecte des ordures
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une période de 1 an. La préparation de la mise en place du marché commencera à la date de notification dudit marché. La date de mise en oeuvre des prestations commencera à la date indiquée sur l'ordre de service. A titre indicatif, le marché actuel prend fin le 31/12/18.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social prenant en compte des objectifs de développement durable. Le marché comporte une clause de reprise du personnel.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire DC1 ou équivalent) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (formulaire DC2) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent). - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique 40 % : Prix des prestations
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/07/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/07/18
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE DAJA Service Commande Publique Pôle Travaux-Service 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Dépôt par porteur : Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Renseignements complémentaires
	Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse ci-dessus ou bien transmises par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.clermontmetropole.eu/fr/mametropole/ marchespublics/appels-doffres/(cf. modalités de transmission électronique des plis définies dans le règlement de la consultation) Le soumissionnaire est invité, compte tenu de l'environnement informatique de la personne publique, à : ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe ", les ".bmp ", ne pas utiliser les " macros " dans les fichiers bureautiques, s'inscrire en complétant le formulaire correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CLERMONT AUVERGNE METROPOLE Séverine BOYER DAJA Service Commande Publique Pôle Travaux-Service 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél : 04 73 98 36 48 pole-travaux-services@clermontmetropole.eu
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 04 72 77 05 20 laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
	Envoi le 15/06/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/06/18 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

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