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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
M. Philippe MARTIN - Président
2 rue de l'Abbé Lelièvre
72130 Fresnay-sur-Sarthe
Tél : 02 43 34 34 59 - Fax : 02 43 33 77 23
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maintenance des espaces verts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles.
Référence 18AS-0009-M
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
Durée 30 mois
DESCRIPTION Les prestations concernent la maintenance des espaces verts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles.
Les entrepreneurs interviendront sur le territoire de la zone du lot pour lequel ils sont attributaires, les prestations comprennent des prestations récurrentes (Tonte, découpage de bordures, broyage mécanique, entretien des plantations, arbres et arbustes, abattage et arrachage d'arbres, élagage et taille au lamier...).
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article 78 - II alinéa 2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Lot 1 - Entretien des Zones d'activités de Bérus, Rouessé-Fontaine, abords A28 à Chérisay et terrain d'Assé-le-Boisne : Montant Maximum annuel 20 000 € HT,
Lot 2 - Entretien de la Zone d'activités « L'ouche Saint-Pierre » à Fyé : Montant Maximum annuel 13 000 € HT,
Lot 3 - Entretien des Circuits de randonnée sur le territoire de la CDC : Montant Maximum annuel 25 000 € HT,
Lot 4 - Entretien de la Zone d'activités « La Pitoisière 1 et 2 » à Maresché : Montant Maximum annuel 15 000 € HT,
Lot 5 - Entretien Zone de loisirs « Etang de la Vaudelle » à Saint Georges le Gaultier : 13 000 € HT.
Options Oui
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31/12/2018, il est reconductible tacitement 2 fois par période d'un an jusqu'au 31/12/2020.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Entretien des Zones d'activités de Bérus, Rouessé-Fontaine, abords A28 à Chérisay et terrain d'Assé-le-Boisne     20 000
N° 2 Entretien de la Zone d'activités « L'ouche Saint-Pierre » à Fyé     13 000
N° 3 Entretien des Circuits de randonnée sur le territoire de la CDC     25 000
N° 4 Entretien de la Zone d'activités « La Pitoisière 1 et 2 » à Maresché     15 000
N° 5 Entretien Zone de loisirs « Etang de la Vaudelle » à Saint Georges le Gaultier     13 000
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres).
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Justificatifs candidature
- la lettre de candidature (DC1),
- la déclaration du candidat (DC2).
Ou
- le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française.
Les formulaires (DC1 et DC2) ont été modifiés et intègrent désormais les dispositions des articles 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 48 à 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Ces nouveaux formulaires sont joints au dossier de consultation et sont également téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr dans sa rubrique " marchés publics ".
- un extrait Kbis,
- une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :
- directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,
- auprès du service des impôts via le formulaire n°3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur...).
Une attestation sur l'honneur de visite des lieux.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Et
- l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 € conformément aux articles D8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale),
- les références et / ou les qualifications,
- les moyens humains et matériels du candidat,
- un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,
- une attestation d'assurance en cours de validité,
- l'attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant (arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant les mentions minimales prévu par l'article L.243-2 du code des assurances),
- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir :
- l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),
- l'attestation de vigilance,
- l'attestation d'assurance responsabilité civile (RC) et décennale,
Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :
B.1 Les moyens matériels (description de tous les engins utilisés pour chacun des lots et performances : Xm² à l'heure, X kilomètre à l'heure) et humains dédiés (Nombre de salariés et qualifications par lot), la prise en compte du développement durable, démarche éco responsable de la société et tout élément apportant une plus-value qualitative et mettant en évidence les performances sociales et/ou environnementales de l'entreprise. 20%
B.2 Le délai d'intervention. 10%
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
M. JOUATEL
2 rue Abbé Lelièvre
72130 FRESNAY SUR SARTHE
Tél : 02 43 33 30 31 - Fax : 02 43 33 77 23

techniques
Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
M. LEVEL
2 rue Abbé Lelièvre
72130 FRESNAY SUR SARTHE
Tél : 02 43 31 29 66 - Fax : 02 43 33 77 23
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
M. JOUATEL
2 rue Abbé Lelièvre
72130 FRESNAY SUR SARTHE
Tél : 02 43 33 30 31 - Fax : 02 43 33 77 23
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Un même prestataire peut répondre à un ou plusieurs lots. Il devra alors joindre un acte d'engagement par lot.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 29/05/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Maine Libre

 

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