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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement du Prieuré de Mouzeuil Saint Martin/lots n°8: Menuiseries intérieures bois et lot n°9: Cloisons-Doublages-Faux Plafonds
Référence 17S0113A MJ
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Rue du Prieuré
85370 Mouzeuil-Saint-Martin
Durée 12 mois
DESCRIPTION Ces marchés concernent deux lots infructueux lors de la consultation initiale. Ils s'insèrent dans une opération dont le délai d'exécution des travaux est fixé à 12 mois pour l'ensemble des corps d'état (non comprise une période de préparation de 60 jours à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Septembre 2018
Code CPV principal 45212300 - Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Code CPV complémentaire 45212330 - Travaux de construction de bibliothèques
  45212350 - Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'opération consiste en l'aménagement du Prieuré de Mouzeuil Saint Martin, comprenant la restauration du clos-couvert du bâtiment A, la restauration et la réhabilitation du bâtiment B pour la création d'une bibliothèque et l'accès, les abords, la clôture et les réseaux divers de la bibliothèque.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 8 MENUISERIES INTERIEURES BOIS       45421150
N° 9 CLOISONS-DOUBLAGES-FAUX PLAFONDS       45421146
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il n'est pas accordé d'avance.
Forme juridique Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Niveau minimal d'expérience: Au moins 3 références pertinentes et suffisantes, pour chaque lot, sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières années
ou
Niveau minimal de capacité technique: 1 conducteur travaux, 1 chef d'équipe, 4 ouvriers par lot.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Moyens humains pour réaliser les travaux
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Michèle Bénéteau
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 87

techniques
Département de la Vendée
Direction des services techniques et de l'Education - service conduite d'opération - Antoine Bernard
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 80 89
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/06/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 64
  Envoi le 29/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/05/18

 

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