AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 28/04/24 à 17h53 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SURESNES.
M. le Maire
2 rue Carnot
BP 24 - 92151 Suresnes
Tél : 01 41 18 19 20

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Réalisation d'études et de missions de conseil en acoustique pour la Ville de Suresnes
Référence	18AS-1-0700-I
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet la réalisation d'études et de missions de conseil en acoustiques pour la Ville de Suresnes
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Procédure adaptée passée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans fermes. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée à septembre 2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. En application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le marché est passé sans montant minimum de commandes et avec un montant maximum de commandes de 200 000 € HT sur la durée totale du marché.

Conditions relatives au contrat
Financement	Le marché sera financé par le budget de la ville. Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Forme juridique	Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 45.V.1°du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME ou le E-DUME.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix Le Prix sera évalué sur la base du Devis Quantitatif Estimatif (DQE).
Renseignements	administratifs Mairie de Suresnes Service Commande Publique 2 rue carnot 92151 Suresnes Tél : 0141181736 - Fax : 0141181708 marchepub@ville-suresnes.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/07/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les plis sont transmis obligatoirement par voie électronique. Les candidats ne peuvent pas déposer leur pli sous format papier. Les modalités de dépôts sont indiqués à l'article 7 du règlement de consultation. La Ville peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. Des négociations pourront avoir lieu avec les candidats. Si la ville de Suresnes fait le choix de négocier, la négociation se déroulera avec tous les candidats. A l'issue de ces négociations, les candidats seront classés définitivement, en prenant en compte les critères de choix préalablement définis. L'acheteur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec marchés subséquents sur la base des offres initiales en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution
	Envoi le 18/06/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/06/18 à 11h10

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