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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

BROUT-VERNET
M. Pierre HOUBÉ - Maire
1 Place de la Mairie
03110 BROUT-VERNET
Tél : 04 70 58 21 23
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La présente consultation est un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de réaménagement du centre bourg de la commune de Brout Vernet.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution RUE DE LA CROIX ROUGE
03110 BROUT-VERNET
DESCRIPTION La mission du titulaire comprend les missions de base à savoir la conception et le suivi de la réalisation des travaux (AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR, GPA)
1.2 - Catégorie d'ouvrage et nature des travaux
L'opération concernée par le présent marché est une opération de travaux d'aménagement VRD et paysager.
Forme
Quantité ou étendue 1.3 - Contenu de la mission
La consultation est décomposée en trois tranches :
- tranche ferme : Opération voirie rue de la Croix rouge et des Combes (travaux en 2018)
- tranche optionnelle 01 : Opération voirie route des trois Ormeaux (travaux en 2019)
- tranche optionnelle 02 : Opération voirie place de l'église et route d'Escurolles (travaux en 2020)
Chaque tranche comprend l'ensemble des missions de base (AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR, GPA).
La mission confiée à cette fin au concepteur titulaire du présent marché est une mission de maîtrise d'oeuvre suivant la loi 85-704 du 12 juillet 1985, le décret d'application de la loi MOP 93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux missions de maitrise d'oeuvre.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement ARTICLE 4 - RETENUE DE GARANTIE
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
COMMUNE DE BROUT-VERNET
Monsieur Pierre HOUBÉ
1 PLACE DE LA MAIRIE
03110 BROUT-VERNET
Tél : 04 70 58 21 23 - Fax : 04 70 58 25 25

techniques
COMMUNE DE BROUT-VERNET
Monsieur Pierre HOUBÉ
1 PLACE DE LA MAIRIE
03110 BROUT-VERNET
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
COMMUNE DE BROUT-VERNET
Monsieur Pierre HOUBÉ
1 PLACE DE LA MAIRIE
03110 BROUT-VERNET
Tél : 04 70 58 21 23 - Fax : 04 70 58 25 25
Offres Remise des offres le 22/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articl es L. 551-1 à
-12 et R.551-1 à -6 du code de justice administrative),
- référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter
de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain
du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à
-10 du code de justice administrative),
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du
marché
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 30/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/05/18 à 10h10

 

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