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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHAPONOST
Damien COMBET - Maire
5 avenue Maréchal Joffre
69630 CHAPONOST
Tél : 04 78 45 31 33 - Fax : 04 78 45 37 45
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018-FCS-CHAP-0003 Acquisition balayeuse aspiratrice de voirie
Référence 2018-FCS-CHAP-0003/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu de livraison Centre technique municipal - 6, rue Jules Verne 69360 CHAPONOST.

DESCRIPTION Acquisition balayeuse aspiratrice de voirie permettant aux services techniques d'assurer le nettoyage des rues, parkings et espaces publics de la commune. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 34144431 - Balayeuses aspiratrices
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Consommation en eau et en gasoil
5 % : Coût du programme de maintenance par an
5 % : Coût unitaire des pièces de rechange (BPU)
40 % : Prix de la balayeuse
25 % : Qualité technique de la balayeuse
10 % : Programme et facilité de maintenance
10 % : Ergonomie de la balayeuse et manoeuvrabilité
Renseignements
administratifs
Communauté de communes de la Vallée du Garon CPAJ
M HOURS - Service commun commande publique & affaires juridiques Gestion des procédures des communes membres.
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Tél : 04 72 31 38 98

techniques
Communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques
M HOURS - Service commun commande publique & affaires juridiques Gestion des procédures des communes membres.
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Tél : 04 72 31 38 98
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques
M HOURS - Service commun commande publique & affaires juridiques Gestion des procédures des communes membres.
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Tél : 04 72 31 38 98
Offres Remise des offres le 26/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2018-FCS-CHAP-0003
Une démonstration de l'utilisation de la balayeuse aura lieu le mercredi 11 juillet 2018 à partir de 8h30 au centre technique municipal de la commune permettant notamment au pouvoir adjudicateur de juger de l'ergonomie et de la manoeuvrabilité de la balayeuse. Les candidats seront contactés par le pouvoir adjudicateur pour fixer un horaire de passage.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de communes de la Vallée du Garon CPAJ
M HOURS - Service commun commande publique & affaires juridiques Gestion des procédures des communes membres.
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Tél : 04 72 31 38 98
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 29/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/05/18 à 17h11

 

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