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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOGIOUEST
M. le Directeur Général
13 Boulevard des Deux Croix
C.S. 83029
49017 ANGERS - Cedex 02
Tél : 02 41 33 73 73
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet La présente consultation concerne l'exécution des travaux de construction de 18 logements collectifs sociaux.
Lieu d'exécution :
Résidence L'Arceau
140 Bis Rue de Larévellière
49100 ANGERS
Référence 253-2018-11
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 140 bis rue de Larévellière
49100 ANGERS
Durée 16 mois
DESCRIPTION Dans le cadre d'une démarche d'achat public responsable, logiOuest s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Code CPV principal 45211340 - Travaux de construction d'immeubles collectifs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La description des ouvrages et prestations techniques est indiquée au descriptif contenant notamment les clauses techniques particulières au marché, ainsi que les documents qui lui sont annexés.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Gros OEuvre - VRD       45211000
N° 2 MOB - Charpente bois - Bardage bois       44112410
N° 3 Étanchéité       45261420
N° 4 Bardage ZINC       45262650
N° 5 Menuiseries extérieures PVC - Fermetures       44220000
N° 6 Métallerie - Serrurerie       44316500
N° 7 Plâtrerie et cloisons sèches       45410000
N° 8 Menuiseries intérieures bois       44220000
N° 9 Chape - carrelage et faïence       45431000
N° 10 Peinture - Revêtements muraux - Ravalement       45432210
N° 11 Sols souples       44112200
N° 12 Ascenseur       42416100
N° 13 Espaces verts       45112710
N° 14 Fluides       45330000
N° 15 Électricité       09310000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les paiements des acomptes sur la valeur définitive du marché sont amputés d'une retenue égale à 5 % de leur montant et garantissant l'exécution des travaux pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage.
Conformément à la loi n° 71.584 du 16 juillet 1971, l'entrepreneur peut substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande.
Financement Le prix remis par les candidats sera global, forfaitaire, ferme, non révisable.
Paiement par virement bancaire sous 45 jours à compter de la réception de la facture. Dans l'hypothèse où la date de réception de la facture n'est pas connue, la date de la facture sera prise en compte augmentée de deux jours.
Forme juridique Les candidats ayant soumissionnés sous forme de groupements d'opérateurs économiques devront adopter après l'attribution du marché la forme juridique d'un groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Voir règlement de consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une pièce complémentaire sera apportée ultérieurement : RICT
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Rennes
Cité Judiciaire
7 rue Pierre Abélard
CS 73127
35031 Rennes CEDEX
Tél : 02 99 65 37 37 - Fax : 02 99 31 06 15
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 31/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 31/05/18

 

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