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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444 - 74041 ANNECY - Cedex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 25 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prélèvements et analyses pour recherche de légionelles dans les collèges publics du Département de la Haute-Savoie
Référence 18S0178
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Durée 12 mois
DESCRIPTION Réalisation des prélèvements et des analyses nécessaires à la détection de légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire des 49 collèges publics dont le Département de la Haute-Savoie est propriétaire et dont la liste (non contractuelle) est fournie en annexe du CCTP.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 25 000,00 €
Options Oui
Marché reconductible 3 fois
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune sûreté ni garantie.
Financement Financement sur fonds propres de la collectivité.
Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations.
Aucune avance prévue.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1)
- si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- l'accréditation COFRAC sur le paramètre Légionnelle, pour les prélèvements et analyses
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Pour les prélèvements et les analyses le titulaire devra présenter une accréditation COFRAC sur le paramètre Légionelle.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Services de la Commande publique
Secrétariat
23 rue de la paix
2ème étage
CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/07/18 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Le nombre de prélèvements et d'analyses est de l'ordre de 5 à 6 par établissement et par an, plus les éventuelles analyses complémentaires après traitement des installations en cas de contamination.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2022
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie
Services de la Commande Publique au 0450332132
1 rue du 30° RI
CS 32444
74041 Annecy Cedex
  Envoi le 13/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/06/18 à 10h10

 

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