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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41
L'avis implique un marché public.
Objet Prestation d'accompagnement pour la mise à jour du dossier Plan France Très Haut Débit - Phase 2 - du Département de l'Ariège.
Référence 18AS-DAF-0656-C
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
DESCRIPTION Le Conseil Départemental de l'Ariège entend maîtriser les enjeux sécurisants au maximum le dossier de financement de l'Etat dans le cadre du Plan France Très Haut Débit.
Les objectifs à atteindre sont les suivants :
- Sécuriser les livrables attendus par les services de l'Etat
- Instruire une évolution significative de la composante FTTH du dossier
- Optimiser la participation financière de l'Etat
- Sécuriser les modalités et obtenir les meilleurs délais concernant la décision définitive de financement et remplir les pièces relatives aux premiers décaissements (le projet de Convention avec la Caisse des Dépôts sera remis au titulaire).
Le candidat doit répondre aux objectifs de l'instruction phase 2 permettant au Département de connaître la décision définitive de l'Etat.
Le Département prévoit une notification de cette décision impérativement avant le 31 décembre 2018.
La durée du marché est fixée à 7 mois à compter de sa notification.
Date prévisionnelle de début des prestations : 2 juillet 2018.
Code CPV principal 79998000 - Services d'accompagnement professionnel
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
- En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique des prestations
50 % : Prix des prestations

La valeur technique des prestations est appréciée au regard des trois sous- critères suivants :
- le mémoire méthodologique présentant les modalités d'exécution de l'étude (25%),
- la qualité pluridisciplinaire (détail des compétences et savoir-faire) du candidat ou du groupement de candidats, permettant d'appréhender l'ensemble des prestations demandées au cahier des charges (12%),
- le rétro planning avec détail des tâches et temps passé jusqu'à la fin de la mission (13%).
Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier sur tout ou partie des offres avec les trois candidats les mieux classés. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres non négociées.
Renseignements
administratifs
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67

techniques
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARIEGE - Direction Générale des Services
M. Frédéric BLANC
5-7 rue du Cap de la Ville
BP 60023 09001 FOIX Cedex
Tél : 05 61 02 09 59
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX Cedex
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
Offres Remise des offres le 15/06/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 97 51
  Envoi le 30/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/05/18

 

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