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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA BRESSE
M. Hubert Arnould - Maire
12 Place du Champtel
BP 11 - 88250 LA BRESSE - CEDEX
Tél : 03 29 25 40 21 - Fax : 03 29 25 64 41
SIRET 21880075300012
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de rénovation de la Mairie - couverture et isolation de la toiture, isolement coupe-feu des archives et rénovation d'un appartement.
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FRF34
Durée 5 mois
Description Le bâtiment de la mairie de La Bresse fait partie d'un ensemble immobilier abritant également la salle des fêtes.
Le tout forme un ERP de type WL de 3ème catégorie. L'ensemble a fait l'objet en 2012 de travaux de rénovation
(mise en accessibilité, réaménagement et isolation thermique par l'extérieur des façades).
Les travaux de rénovation de la Mairie, ne concernent que le bâtiment de la mairie, et en particulier la toiture, les
combles et l'ancien appartement du receveur des Postes, aujourd'hui destiné à la location.
Selon le programme suivant :
- Rénovation de la couverture et isolation de la toiture,
- Isolement coupe-feu des archives situées dans les combles,
- Rénovation de l'appartement au R+2 (Etage 2 bas Ouest).
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Les travaux seront réalisés en lots séparés selon la répartition suivante :
- LOT 01 - COUVERTURE TUILES - ZINGUERIE
- LOT 02 - PLATRERIE - ISOLATION
- LOT 03 - MENUISERIE
- LOT 04 - ELECTRICITE
- LOT 05 - CHAUFFAGE - VENTILATION - SANITAIRE
- LOT 06 - FAIENCES - SOLS
- LOT 07 - PEINTURE
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Couverture tuiles zinguerie   45261211
N° 2 Plâtrerie isolation   45410000
N° 3 Menuiserie   45421000
N° 4 Electricité   45311200
N° 5 Chauffage ventilation sanitaire   45331000
N° 6 Carrelage sols souples   45430000
N° 7 peinture   45442100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Par dérogation à l'article 4-2 du C.C.A.G., une retenue de garantie de 5% du montant du marché est exercée sur les acomptes.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Cette garantie, ou cette caution, doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Dans l'hypothèse où la garantie, ou la caution, ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.
Financement Fonds propres,subvention conseil départemental des Vosges; paiement par mandat administratif.
Forme juridique Les entreprises sont autorisées à se porter candidat seul ou sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans l'hypothèse où un groupement conjoint serait attributaire du marché, le mandataire de ce groupement devra le transformer en groupement solidaire après l'attribution du marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacune des entreprises membres du groupement est engagée financièrement pour la totalité du marché.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Commune de la Bresse
12 Place du Champtel
88250 LA BRESSE
Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441
info@labresse.fr

techniques
In situ architectes
M. Patrick SARAZIN
123, rue Mac Mahon
54000 Nancy
Tél : 0383364084 - Fax : 0155666381
agence@insitu-scop.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de la Bresse
12 Place du Champtel
88250 LA BRESSE
Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441
info@labresse.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/06/18 à 00h00
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 02/07/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5 Place Carrière
54000 NANCY
Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350
greffe.ta-nancy@juradm.fr
nancy.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
Recours au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 30/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/05/18 à 17h10

 

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