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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

KEDGE BUSINESS SCHOOL
M. Stanislas de Bentzmann - Président
680 Cours de la Libération
33405 TALENCE - Cedex
Tél : 05 56 84 55 55
L'avis implique un marché.
Objet Service d'entrainement à l'examen du TOEFL IBT en mode SaaS pour le compte de Kedge BS.
Référence 18AS-0007-M
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
Code CPV principal 80590000 - Services d'aide pédagogique
Code CPV complémentaire 48190000 - Logiciels pédagogiques
  48930000 - Logiciels de formation et de divertissement
  72212740 - Services de développement de logiciels de traduction de langues étrangères
  80580000 - Fourniture de cours de langues
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché est financé par Kedge Business School dans le cadre de son budget de fonctionnement.
En application de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013, le délai de paiement pour l'exécution des marchés subséquents est de trente (30) jours à compter, en principe, de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur (art.2 du décret °2013-269).
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.
Les candidatures présentées sous forme de groupements pourront revêtir la forme conjointe ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Un candidat ne peut se présenter à la fois seul et comme membre d'un groupement. Dans cette hypothèse, la candidature individuelle et la candidature du groupement seront toutes les deux considérées comme irrecevables.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire habilité à représenter les autres membres du groupement.
Dans le cadre d'actions sociales pour le handicap, Kedge BS encourage les soumissionnaires à présenter leur candidature en groupement avec une entreprise issue du secteur adapté.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
10 % : Qualité du contenu des entrainements proposés
10 % : Qualité du reporting et du suivi
10 % : Qualité de l'accompagnement de Kedge BS dans l'exécution de la prestation
10 % : Etendue des services associés
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
BP CS 11403 33077 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
BP CS 11403 33077 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64
  Envoi le 31/05/18 à la publication

 

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