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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN
Mme Michelle SALUCKI - Maire
S.Commande Publique Place J. Cavasse
06220 VALLAURIS
Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et installation d'équipements de sonorisation et de structure à la salle du Minotaure
Référence 23/2018
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL03
DESCRIPTION Le marché a pour objet la fourniture et l'installation d'équipements de sonorisation et de structure à la salle du Minotaure à Vallauris.
Il se décompose en deux (02) lots tels que décrits ci-après.
Pour chacun des lots, il appartiendra au candidat de remettre un planning de réalisation des prestations. Ce planning devra tenir compte de la nécessité pour les prestations d'être terminées au 1er septembre 2018 en ce qui concerne le lot n°2 et au 21 septembre 2018 après intervention du prestataire du lot n°2 en ce qui concerne le lot n°1.
A compter de leur notification, chaque lot deviendra un marché distinct.
Dans ce cadre, les marchés prendront effet à compter de la date de leur notification jusqu'à la réalisation complète et la réception sans réserve des prestations à exécuter.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Dans le cadre du lot n°1 du marché et à l'issue de la période de garantie du matériel, un contrat de maintenance préventive et corrective sera passé avec le titulaire pour une durée de trois ans. Dans le cadre de son offre, il appartiendra aux candidats de présenter une proposition de contrat.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Système de diffusion sonore de façade, retours, console et accessoires      
N° 2 Renforcement de la structure d'accueil du gril technique et du système son - installation d'IPN      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de demande de versement d'une avance, le bénéficiaire de l'avance forfaitaire est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 5% du montant initial du marché, pour tout ou partie du remboursement de l'avance versée.
En vertu des articles 122 à 124 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il sera fait application d'une retenue de garantie de 5% sur les paiements à intervenir.
Financement Fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan.
Les prestations seront payées au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des prestations faisant l'objet du lot concerné) par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée.
Les modalités de paiement sont précisées par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
En vertu de l'article 45.V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot composant le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Conformément à l'article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui leur ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Offre financière proposée
10 % : Délai d'exécution proposé

Les critères d'attribution présentés ci-dessus concernent le lot n°1 du marché.
Pour le lot n°2, les offres seront jugées, en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. Offre financière proposée avec 60%
2. Valeur technique de l'offre avec 30%
3. Délai d'exécution proposé avec 10%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/06/18 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/06/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour chacun des lots, en raison de la particularité des conditions de réalisation des prestations et également de la nécessité de fournir du matériel compatible avec le matériel existant en ce qui concerne le lot n°1, le candidat doit s'être rendu compte sur place, de l'état des lieux, des difficultés éventuelles d'exécution des prestations et du matériel présent. Ainsi, il ne pourra en aucun cas alléguer d'une mauvaise information.
L'organisation des visites est assurée par le Régisseur de la Salle du Minotaure de la Commune entre le lundi 4 juin 2018 et le jeudi 21 juin 2018.
Les visites s'organiseront du Lundi au Vendredi (hors jours fériés) de 9 heures 00 à 16 heures 00.
Aucune visite ne sera programmée en dehors de ces dates. Suite à la visite, le Régisseur signera une attestation de passage sur site. Cette attestation sera obligatoirement à joindre avec l'offre remise.
Les candidats pourront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
Ces demandes devront être adressées via la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info/vallauris.
Les candidats peuvent transmettre leur offre soit sous support papier soit par voie électronique (dématérialisée).
Transmission sous support papier :
Les modes admis de remise ou d'envoi des offres sont les suivants permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité :
- Recommandé avec accusé de réception
- Remise par un service de messagerie spécialisé
- Dépôt direct contre récépissé
Transmission par voie électronique :
Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur suivant : www.marches-publics.info/vallauris.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
33, boulevard Franck Pilatte
BP 4179 06300 Nice
Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nice
33, boulevard Franck Pilatte
BP 4179 06300 Nice
Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31
  Envoi le 01/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/06/18 à 17h10

 

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