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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
M. Le Président
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP - Cedex
L'avis implique un marché public.
Objet RD 947 - Déviation du Pas de l'Ours (Commune d'Aiguilles)
Mission de coordination en matière d'environnement en phase de réalisation des travaux
Référence 18AS-CG-1541-M
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 05470 AIGUILLES
DESCRIPTION Les travaux consistent à réaliser une déviation routière d'un linéaire de 2,500 km ; ils comprennent la réalisation de dix ouvrages de soutènement (8 amont et 2 aval).
Les travaux sont décomposés en trois lots séparés.
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Code CPV complémentaire 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue - Validation technique des Plans de Respect de l'Environnement (PRE) des entreprises,
- Harmonisation si elle s'avère nécessaire, des PRE des différents intervenants,
- Avant le commencement des travaux, Visite Préalable Environnement (VPE),
- Vérification de l'application des principes généraux définis à la NRE et celle des dispositions et méthodologies définies dans les PRE,
- Participation à au moins une réunion de chantier par mois et une visite inopinée par mois (autres jours que ceux des réunions de chantier) durant toute la durée des travaux,
- Veille au respect de l'environnement, en relation directe avec l'assistant à la conduite d'opération,
- Ouverture et tenue d'un registre spécifique à l'environnement sur toute la durée du chantier.
Conditions relatives au contrat
Financement Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer à ce stade aucune forme de groupement à l'attributaire. Toutefois, le groupement attributaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs et techniques
Département des Hautes-Alpes
F. PEUZIN
PADD - DIRA - Service Ingénierie
Place St Arnoux - CS 66005
05008 GAP
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 15/06/18 à la publication

 

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