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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE D'ISTRES
M. François BERNARDINI - Maire
1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER
BP 97002 - 13808 ISTRES - Cedex
Tél : 04 13 29 50 00 - Fax : 04 13 29 58 17
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 22/06/18
Remise des offres

Au lieu de :
22/06/18 à 12h00 au plus tard.
Lire :
22/06/18 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un multi accueil collectif à Entressen - Commune d'ISTRES (13800)
Référence 37/2018
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
DESCRIPTION Marché à procédure adaptée passé en application de l'article27 du décret n°2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un multi accueil collectif à Entressen - sur la commune d'ISTRES (13800).
L'une de ces structures, « le Toboggan », située sur le hameau d'Entressen, est dans un état devenu incompatible avec un usage dans des conditions souhaitées par la ville.
Une rapide étude a conduit à des frais de rénovation très importants, ce qui conduit la ville à envisager une construction nouvelle sur une parcelle voisine
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 900 000 €
HT (voirie et mobilier compris). La durée prévisionnelle des travaux est de 9 mois.
Cette enveloppe comprend la réalisation des éléments suivants :
Le Multi Accueil Collectif accueillera 25 enfants repartis dans 2 sections ainsi que les locaux de fonctionnement tels que les bureaux administratifs, les locaux du personnel et une cuisine.
·Un accueil, un bureau de direction, un espace infirmerie, local poussette,
·Les espaces des 2 sections enfants (bébés et moyens/grands) constitués de leurs différentes salles d'activités, dortoirs et sanitaires.
·Un espace cuisine
·L'espace personnel (salle de repos, vestiaires et douches)
La surface utile projetée est d'environ 363 m².
Les extérieurs
Les espaces extérieurs comprendront :
·une cour pour la section des bébés d'une surface de 21 m²
·une cour pour la section des moyens/grands pour une surface de 105 m²
·une aire de livraison et de service
·un dépose minute pour les parents
L'équipement devra être en mesure d'accueillir un public de 35 personnes.
L'architecture retenue sera très simple.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction neuve de bâtiment.
La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission suivants, dont le contenu est défini dans le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 :
Au titre de la mission de base pour les ouvrages de bâtiment (article 15 du décret) :
-Etudes d'esquisse (ESQ),
-Etudes d'avant-projet sommaire (APS),
-Etudes d'avant-projet définitif e (APD),
-Etudes de projet (PRO),
-Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
-Examen de conformité au projet des études d'exécution et leur visa (EXE Partiel),
-Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),
-Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),
A cela s'ajoutent les missions complémentaires suivantes :
-Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)
-Coût d'exploitation et de maintenance (CEM)
-Traitement de la signalétique (SIG)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni garantie ne sera exigé.
Financement Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par
les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à
compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Forme juridique L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le représentant du
pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il convient de souligner qu'il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également mentionner les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, ainsi que la dénomination et la qualité des soustraitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600euro(s)TTC.
Les candidatures et l'offre sont signées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement au stade de la passation du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

.Justificatif de son inscription au registre du commerce ou de la profession,
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
COMMUNE D'ISTRES
Direction Générale Adjointe 2
Direction de la Commande Publique
Hôtel de Ville 1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER CS97002
Service des marchés publics
13808 Istres cedex
Tél : 0413295830
commande.publique@istres.fr

techniques
Ville d'Istres
M. Eric SIXDENIER Responsable Pôle Conduite de Projets et/ou Monsieur Hugues SCHOENWETTER - Chef de projets bâtiments
Direction des Services Techniques Pôle Conduite de Projet
Centre Tertiaire La Pyramide Place Champollion
13800 Istres
Tél : 0413295050
esixdenier@istres.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
COMMUNE D'ISTRES
Service des marchés publics ou contre récépissé
Direction de la Commande Publique
1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER CS97002
13808 Istres cedex
Tél : 0413295830
commande.publique@istres.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/06/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
COMMUNE D'ISTRES Monsieur Le Maire
Service des marchés publics ou contre récépissé
Direction de la Commande Publique
1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER CS97002
13808 ISTRES
Tél : 0413295830
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (***) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces de l'accord cadre sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un « profil acheteur » à AWS est assimilée en tant que société anonyme.
Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 31/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/05/18 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 31/05/18
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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