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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LE MUY
Mme Le Maire
4 rue de l'Hôtel de Ville
83490 Le Muy
Tél : 04 94 19 84 24
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Souscription d'un contrat d'assurance pour les risques statutaires des agents territoriaux de la ville de LE MUY
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La ville du Muy souhaite assurer ses risques statutaires : décès, accident et maladie imputables au service, longue maladie, congé de longue durée et maternité/paternité/adoption, et ce à compter du 01/07/2018 jusqu'au 31/12/2019 inclus, avec faculté de résiliation annuelle moyennant un préavis de quatre mois.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les réserves sont admises, de même que les variantes libres. Par ailleurs, les candidats devront répondre aux prestations supplémentaires éventuelles imposées par la ville et définies au cahier des charges. La coassurance est autorisée si le risque est couvert en totalité (à 100%).
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie n'est exigée
Financement Le financement se fera sur les fonds propres de la collectivité - Le paiement s'effectuera par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et du Code des assurances - La cotisation et ses accessoires (primes) sont payables d'avance
Forme juridique Le marché sera attribué à un opérateur unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire(s) d'assurance et assureur(s), ce groupement devra être conjoint non solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner (ou formulaire DC1)
- La lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (ou formulaire DC1) avec une adresse courriel obligatoire
- En cas de candidature d'un courtier ou d'un agent, le mandat de la compagnie au courtier ou à l'agent ;
- L'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances, en cours de validité. A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cas d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Montant du taux ou de la prime proposés
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DU MUY
Par téléchargement direct via le site Internet de la ville (www.ville-lemuy.fr - Onglet Achats publics), ou sur demande ou par retrait direct
Service des Marchés Publics
4, rue de l'Hôtel de Ville
Pour retrait uniquement : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
83490 LE MUY
Tél : 04 94 19 84 24 - Fax : 04 94 19 84 39
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 01/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/06/18 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Var Information

 

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