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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN
Mme Michelle SALUCKI - Maire
S.Commande Publique Place J. Cavasse
06220 VALLAURIS
Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 13/07/18
Remise des offres

Au lieu de :
29/09/18 à 11h00 au plus tard.
Lire :
28/09/18 à 11h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Achat et livraison de produits et de matériels de peinture
Référence 26/2018
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL03
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le marché a pour objet l'achat et la livraison de produits et de matériels de peinture.
Le marché se décompose en 2 lots. Chacun forme un accord-cadre passé avec un seul opérateur (article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) et se réalisera par bons de commande sans remise en compétition et sans compléments d'offre lors de la passation desdits bons de commande.
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an, renouvelable trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture de produits de peinture     30 000
N° 2 Fourniture de matériels de peinture     6 000
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan.
Les prestations seront payées au Titulaire du marché après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des fournitures faisant l'objet d'un bon de commande) par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la présentation d'une facture détaillée, conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article 45 V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Offre financière proposée
20 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai de livraison
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/09/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Service Commande Publique
Place Cavasse
06220 Vallauris Golfe Juan
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant : www.marches-publics.info/vallauris
Le critère de sélection "valeur technique de l'offre" comporte des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs que la Commune peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Service Commande Publique
Place Cavasse
06220 Vallauris Golfe Juan
Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37
juridique@vallauris.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
33, boulevard Franck Pilatte
BP 4179 06300 Nice
Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31
greffe.ta-nice@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nice
33, boulevard Franck Pilatte
BP 4179 06300 Nice
Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31
greffe.ta-nice@juradm.fr
  Envoi le 11/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/07/18 à 16h10

 

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