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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Elaboration et accompagnement à la notation du département de la Gironde
Référence 18AS-RDFI-0668-L
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
Code CPV principal 79212110 - Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Elaboration de la notation du Département de la Gironde
Description : Ce lot comporte 3 phases :
- Phase 1 : Elaboration de la notation principale et de toutes révisions rendues nécessaires par la réglementation
- Phase 2 : Elaboration de la notation du programme des Neu CP
- Phase 3 : Elaboration de la notation des émissions obligataires ou d'un programme d'émissions à long terme (obligataires de type « EMTN »)
Le lot 1 est exécutoire à compter du 1er août 2018 pour une durée de 1 année. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions expresses d'un an au 1er août de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 juillet 2021.
       79212110
N° 2 Accompagnement à la notation du Département de la Gironde
Description : Seul le LOT n° 2 « Accompagnement à la notation du Département » est fractionné. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er août pour une durée d'1 année puis pour chaque période de reconduction d'1 an expresse) est de 20 000 € H.T.
Le lot 2 est exécutoire à compter du 1er août 2018 pour une durée de 1 année. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions expresses d'un an au 1er août de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 juillet 2021. 		    20 000 79212110
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces constituant la candidature :
1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
3-Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4-les références des trois dernières années sur des Collectivités Territoriales notées de la strate (taille (population) et budget similaires),
Pièces constituant l'offre pour chaque lot :
5-l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.
6-Un mémoire technique daté et signé comportant :
* pour le lot n° 1 « Elaboration de la notation du Département »:
- les moyens humains dédiés à la prestation (CV des intervenants, diplômes cursus et compétences dans le secteur des collectivités territoriales françaises)
- la méthodologie de la notation (procédure et rapport avec modèle, calendrier des différentes étapes et niveaux d'exploration, supports médiatiques utilisés)
* pour le LOT n° 2 « Accompagnement à la notation du Département »:
- les moyens humains dédiés à la prestation (CV des intervenants, diplômes, cursus et compétences dans le secteur des collectivités territoriales)
- la méthodologie de l'accompagnement à la notation avec :
. analyse financière rétrospective et prospective avec modèle de rapport,
. réactivité sur la production du rapport et points ponctuels
. modalités d'échanges avec le Département (réunions, conférences téléphoniques)
. description de l'outil d'analyse.
. adaptabilité aux méthodes des Agences de notation (modalités d'intervention auprès des Agences de notation).
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

LOT n° 1 « Elaboration de la notation du Département »
1 - Valeur technique : 70 points
- Sous critère 1 : Présentation des moyens humains dédiés à la prestation (CV des intervenants, diplômes, cursus et compétences dans le secteur des collectivités territoriales françaises) 25 points
- Sous critère 2 : la méthodologie de la notation (procédure et rapport avec modèle, calendrier des différentes étapes et nivaux d'exploration, supports médiatiques utilisés) (45 points)
2 - Prix : 30 points
- Sous critère 1 : Prix de la Phase 1 25 points
- Sous critère 2 : Prix des Phases 2 + 3 : 5 points
LOT n° 2 « Accompagnement à la notation du Département »:
1 - Valeur technique : 70 points
-Sous critère 1 : Présentation des moyens humains dédiés à la prestation (CV des intervenants, cursus et compétences dans le secteur des collectivités locales) (25 points)
- Sous critère 2 : la méthodologie de l'accompagnement à la notation sur les points suivants (45 points) :
. analyse financière rétrospective et prospective avec modèle de rapport,
. réactivité sur la production du rapport et points ponctuels
. modalités d'échanges avec le Département (réunions, conférences téléphoniques)
. description de l'outil d'analyse.
. adaptabilité aux méthodes des Agences de notation (modalités d'intervention auprès des Agences de notation),
2 - Prix : 30 points
- Sous critère 1 : Prix de la prestation d'accompagnement à la notation 25 points
- Sous critère 2 : Prix des prestations complémentaires 5 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/06/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/07/18
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 04/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/06/18 à 15h10

 

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