|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
VILLE DE BANDOL M. le Maire 11 rue des Ecoles Espace Culturel Paul Ricard 83150 Bandol Tél : 04 94 29 12 53 - Fax : 04 94 29 12 61 |
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
| Objet | Prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réhabilitation de la capitainerie |
| Référence | MCH18-13 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| DESCRIPTION | La présente consultation donne lieu à un marché de prestations intellectuelles. Elle est soumise à la loi MOP du 12 juillet 1985 et concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réhabilitation de la capitainerie du port de Bandol, et notamment les éléments de mission suivants : ESQ, APS, APD/DPC, PRO, DCE/ACT, VISA, DET, AOR. |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| Code CPV complémentaire | 71223000 - Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment |
| 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu de retenue de garantie. |
| Financement | Les prix sont provisoires jusqu'à la fixation du forfait définitif de rémunération sur le fondement de l'enveloppe prévisionnelle définitive arrêtée après les études d'avant-projet. Il sera fait application des articles 110 et suivants du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement se fera par mandat administratif suivi de virement. Les dépenses seront imputées sur le budget annexe du Port de la ville à la section d'investissement. |
| Forme juridique | Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous forme d'opérateur économique unique ou de groupement d'opérateurs économiques. Conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, aucune forme juridique déterminée n'est exigée au groupement d'opérateurs économiques. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
En application de l'article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les candidats qui ne peuvent soumissionner en application des dispositions de l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du 1er alinéa de l'article 55 du décret, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Les candidatures qui ne satisferont pas aux niveaux de capacités indiqués seront éliminées. Les candidatures comportent notamment, conformément aux dispositions des articles 48 et 49 du décret : |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs VILLE DE BANDOL Direction de la Commande Publique 11 rue des Ecoles Espace Culturel Paul Ricard de 9h à 12h00 et de 14h à 16h00 83150 Bandol Tél : 04 94 29 12 53 |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
02/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dossiers peuvent être demandés par courrier ou mail à l'adresse mentionnée à l'article I du présent document ou téléchargés sur le site Internet de la ville : www.bandol.fr rubrique « municipalité / marchés publics » ou sur le site achatpublic.com |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Envoi le 04/06/18 à la publication | |
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité