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AVIS DE PUBLICITE |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND PÉRIGUEUX M. le Président 1 boulevard Lakanal BP 70171 - 24019 Périgueux Tél : 05 53 35 86 00 - Fax : 05 53 54 61 56
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Objet | Fourniture et installation d'équipements électromécaniques (stations d'épuration péri-urbaines du Grand Périgueux) |
Référence | 2018FEE |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRI11 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Fourniture et installation, le cas échéant, d'équipements électromécaniques pour les stations d'épurations péri-urbaines en régie du Grand Périgueux. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Montant maximum estimé : 40 000€ HT |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Paiement sur fond propre de la collectivité par mandat administratif à 30 jours. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 5 % : Prise en compte de la notion de développement durable 40 % : Valeur technique de l'offre |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
18/07/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : CA LE GRAND PERIGUEUX - ASSAINISSEMENT 1 boulevard Lakanal BP 70171 24019 Périgueux |
Renseignements complémentaires | |
Une visite des sites est prévue le jeudi 5 juillet 2018 avec un RDV à 14h au Grand Périgueux. Inscription préalable obligatoire au 05-53-35-86-33. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative). |
Envoi le 13/06/18 à la publication |
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