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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BRIGNAIS
M. Paul MINSSIEUX - Maire
28 rue du Général de Gaulle
69530 BRIGNAIS
Tél : 04 78 05 15 11 - Fax : 04 78 05 62 27
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 2018-TIC-BRI-0004 Fourniture d'une solution pour le renouvellement d'un système d'acquisition de pointage et de gestion des temps et activités et prestations associées
Référence 2018-TIC-BRI-0004/MA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu de livraison Maire de Brignais
69530 BRIGNAIS
Durée 72 mois
DESCRIPTION La Ville et le CCAS de Brignais souhaitent se doter d'un progiciel de gestion des temps de travail capable de gérer des paramétrages standards communs mais aussi des paramétrages propres à chaque service au regard des choix opérés en interne. Le présent marché vise donc la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution globale et intégrée de gestion des temps et des activités comportant la fourniture d'une solution logicielle de gestion dynamique des temps de travail et des activités en full-web en mode hébergé par la Mairie de Brignais et ses prestations associées de mise en oeuvre. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
Forme
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme. Durée : 72 mois Précisions : La notification devrait intervenir à titre prévisionnel en juillet 2019. Le déploiement est demandé pour janvier 2019. Au vu des étapes de constatations d'exécution, le début de la maintenance interviendra après vérification du service régulier, soit à titre prévisionnel en juillet 2019. Tranche optionnelle TO01 Durée : 72 mois Précisions : L'affermissement de la tranche optionnelle pourra intervenir durant toute la durée d'exécution du marché. Le titulaire indiquera dans son acte d'engagement le délai de mise en oeuvre de cette tranche optionnelle.
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs et techniques
Communauté de communes de la Vallée du Garon
Service Commande Publique et Affaires Juridiques
Parc d'activités de Sacuny
69530 BRIGNAIS
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de communes de la Vallée du Garon
Service Commande Publique et Affaires Juridiques
Parc d'activités de Sacuny
69530 BRIGNAIS
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 LYON Tél : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr Adresse internet(U.R.L) : http://lyon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 LYON Tél : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr Adresse internet(U.R.L) : http://lyon.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 04 72 77 05 20. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-TIC-BRI-0004
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de communes de la Vallée du Garon
Service Commande Publique et Affaires Juridiques
Parc d'activités de Sacuny
69530 BRIGNAIS
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 05/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/06/18 à 11h10

 

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