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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE GRANDVILLARS
M. Christian RAYOT - Maire
9 rue Kléber
90600 GRANDVILLARS
Tél : 03 84 27 80 34
L'avis implique un marché public.
Objet EQUIPEMENT MOBILIER ET ACCESSOIRES DE LA NOUVELLE
MEDIATHEQUE MUNICIPALE
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation vise à réaliser l'équipement en mobilier et accessoires de la nouvelle médiathèque de Grandvillars. Les prestations intègrent la fourniture, la livraison et l'installation des rayonnages, des tables, des sièges, d'accessoires divers, des espaces publics (médiathèque, ludothèque), de la banque de prêt, des meubles d'exposition de la salle d'exposition, du kiosque du citoyen (en rez-de-chaussée).
La présente consultation s'adresse à des fournisseurs ayant des expériences de réalisation en bibliothèques et médiathèques qui donneront leurs références d'installation dans des équipements de même nature.
La proposition « mobilier » est complète. Elle comprend la fourniture, la livraison et l'installation suivant le plan d'aménagement proposé par le candidat en respectant le schéma technique et électrique déjà installé, ainsi que le retrait des déchets liés à l'installation.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et des prix forfaitaires aux quantités effectivement réalisées.
Les conditions d'actualisation ou de révision sont précisées au C.C.A.P.
L'avance forfaitaire est telle que prévue dans le CCAP.
Forme juridique Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Inexactitude dans les renseignements demandés :
L'inexactitude des renseignements prévus aux 2e, aux b et c du 3e de l'article 45 et au I de l'article 46 pourra entraîner la sanction suivante par décision de la personne responsable du marché, aux frais et risques du déclarant :
- la résiliation du marché suivie ou non de la passation d'un nouveau marché.
Les excédents de dépenses résultant de la passation d'un autre marché après résiliation seront prélevés sur les sommes qui peuvent être dues à l'entrepreneur, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d'insuffisance. Les diminutions éventuelles de dépenses restent acquises à la personne publique.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
35 % : Qualités techniques et fonctionnelles
15 % : Délai d'exécution

Il est rappelé aux candidats que les discussions avec les candidats sont possibles dans les deux cas suivants :
- pour leur faire préciser ou compléter la teneur de leur offre,
- pour leur demander de nouvelles propositions en cas d'offres équivalentes.
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE GRANDVILLARS
9, Rue Kléber
90600 GRANDVILLARS
Tél : 03 84 27 80 34

techniques
Bibliothèque municipale
2, place de l'Eglise
90600 GRANDVILLARS
Tél : 03 84 23 53 84
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 07/06/18 à la publication

 

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