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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CAISSE DES ECOLES
Mme Cécile PARENT - Responsable
10 rue du Castillet
66000 PERPIGNAN
Tél : 04 68 66 35 02
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Acquisition de jeux de cour et mise en place pour les écoles de la ville
Référence 18CE-08
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Lieu de livraison PERPIGNAN
Durée Jusqu'au 31/12/18
Code CPV principal 37535200 - Équipements pour terrain de jeux
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 25 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Moyenne structure d'un jeu extérieur de motricité modulable     10 000 37535240
N° 2 Petite structure d'un jeu extérieur de motricité modulable     6 700 37535240
N° 3 Petite structure d'un jeu extérieur de type Tunnel     4 500 37535260
N° 4 Fourniture d'un jeu à ressort extérieur à 4 places     2 000 37535250
N° 5 Fourniture d'un jeu à ressort extérieur à 2 places     1 800 37535250
Conditions relatives au contrat
Financement Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations :
Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Mode de financement : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget investissement de la Caisse des Écoles.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité éducative et ludique - Mode de calcul : (1-note/10)x coefficient
40 % : Prix - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres)x coefficient
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/07/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CAISSE DES ECOLES
10 RUE DU CASTILLET
66000 PERPIGNAN
Tél : 04 68 66 35 02
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
  Envoi le 06/06/18 à la publication

 

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