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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE MONTECH M. Jacques MOIGNARD - Maire 1 Place de la Mairie BP 5 - 82700 MONTECH Tél : 05 63 64 82 44 - Fax : 05 63 64 87 62
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | La présente consultation concerne : le contrôle et le suivi des installations d'assainissement non collectifs de la commune de Montech. (Environ 300 installations) |
| Référence | 18-S02 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
52 mois |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Budget assainissement |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Montech Mme Aurore LITHARD 1, place de la Mairie BP 5 - 82700 Montech Tél : 0563648244 - Fax : 0563648762 mairie-montech@info82.com techniques Mairie de Montech Madame Marie ANDRAL-UHMANN - Responsable service eau et assainissement 1, place de la Mairie BP 5 - 82700 Montech Tél : 0563648244 - Fax : 0563648762 m.andral-uhmann.montech@info82.com |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014). |
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Envoi le 06/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/06/18 à 11h10 |
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