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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOURS HABITAT
M. Grégoire SIMON - Directeur Général
1, rue Maurice Bedel
BP CS 13333 - 37033 TOURS - 1
Tél : 02 47 60 13 00 - Fax : 02 47 66 37 52
L'avis implique un marché public.
Objet Résidence CHATEAUBRIAND Remplacement des couvertures et création de désenfumage dans les cages d'escaliers Bâtiment 030.09 (21 entrées) et Bâtiment 079.01 (25 entrées) - Relance des lots 03 serrurerie et 04 plâtrerie - puits de désenfumage suite procédure adaptée infructueuse
Référence 18S0042
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB04
Lieu d'exécution Tours
Durée 31 mois
DESCRIPTION Résidence CHATEAUBRIAND Remplacement des couvertures et création de désenfumage dans les cages d'escaliers Bâtiment 030.09 (21 entrées) et Bâtiment 079.01 (25 entrées) - Relance des lots 03 serrurerie et 04 plâtrerie - puits de désenfumage
Code CPV principal 45260000 - Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 03 Serrurerie
Informations complémentaires : Qualification demandée : QUALIBAT 4411 ou similaire 		      44221220
N° 04 Plâtrerie / Puits de désenfumage
Informations complémentaires : Qualification demandée : QUALIBAT 4131 ou similaire 		      45410000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Délai de garantie : 1 An(s).
- Sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00%
Possibilité de substitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Sauf renoncement, le titulaire pourra bénéficier d'une avance si les conditions définies dans le CCAP sont réunies.
Garanties biennales et décennales.
Financement Mode de financement : par fonds propres et par emprunts.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- === Candidature ===
- Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Les qualifications demandées sont mentionnées dans la rubrique lot.
Critères de sélection des candidatures :
- Capacités techniques et professionnelles
- Garanties financières
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
5 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/07/18 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Délai global d'exécution : (à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux par phase) : 31 mois, soit par phase : Phase 1 Bât 030.09 : 14 mois (y compris période de préparation et congés payés) et Phase 2 Bât 079.01 : 18 mois (y compris période de préparation et congés payés).
A titre indicatif, les travaux débuteront en septembre 2018 pour la phase 1 et en octobre 2019 pour la phase 2.
Une visite du site est prévue le jeudi 21 juin 2018 à 14H00.
Le Pouvoir Adjudicateur négociera dans les conditions définies au règlement de consultation.
Conformément à l'article 39 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
  Envoi le 07/06/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

 

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