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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture d'un outil de désherbage mécanique pour le Parc Matériel et Travaux du Conseil Départemental de l'Ariège.
Référence 18AF-DVT-0661-P
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
DESCRIPTION Le matériel devra offrir les possibilités énoncées dans le cahier des clauses techniques particulières et répondre aux caractéristiques techniques minimales suivantes :
- Traction par pont hydrostatique renforcé.
- Puissance moteur d'au moins 6,5 cv et 190 cc.
- Transmission par courroie.
- Différents types de brosses adaptables (diam. Entre 80 et 100 cm).
- Garantie constructeur 1 an.
Délai de livraison : 1 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de la livraison : 12 juillet 2018.
Code CPV principal 16160000 - Matériel de jardinage divers
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Budget départemental, mandat administratif à 30 jours
Forme juridique - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
- En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique des prestations
40 % : Prix des prestations

Valeur technique appréciée au regard des treize sous-critères suivants :
- Puissance du moteur en CC (8 points)
- Puissance du moteur en CV (8 points)
- Variateur de vitesse (5 points)
- Marche avant et arrière (8 points)
- Double sens de rotation de la brosse (8 points)
- Levier de sécurité (1 point)
- Commandes au guidon (3 points)
- Guidon réglable (3 points)
- Basculeur latéral d'assiette (3 points)
- Déport de brosse (3 points)
- Déflecteur latéral (2 points)
- Diamètres de brosses adaptables (4 points)
- Types de brosses adaptables (4 points)
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats sur tout ou partie des offres.
Renseignements
administratifs
Service des Marchés Publics
5-7 rue Cap de la Ville
BP 60023 09001 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 21

techniques
DRD - Direction des Routes Départementales
M. Emmanuel LECONTE
10 rue Rhin et Danube
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 78 10 - Fax : 05 61 02 78 21
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service des Marchés Publics
5-7 rue Cap de la Ville
BP 60023 09001 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
Offres Remise des offres le 25/06/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 97 51
  Envoi le 06/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/06/18

 

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