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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mme la Présidente du Conseil départemental
Direction des Déplacements
Service Entretien Exploitation et Sécurité de la Route et du Matériel
1 place Manouchian
BP 2111 - 26021 Valence - CEDEX
Tél : 04 75 75 92 92 - Fax : 04 75 75 92 78
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et installation de stations de comptage routier et de boucles électromagnétiques sur les routes départementales de la Drôme.
Référence 2018DDPMP10137
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le Département de la Drôme souhaite procéder au renouvellement d'une partie des stations de type SIREDO qu'il possède, en installer de nouvelles et mettre en place des boucles de comptages sur une grande partie de son réseau principal.
Code CPV principal 32260000 - Matériel de transmission de données
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Marché financé à 100% sur le budget du département de la Drôme.
Le délai global de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires au-delà conformément à la règlementation.
Forme juridique En cas de groupement, la forme est laissée libre au choix des candidats,
la solidarité du mandataire étant à minima requise afin de garantir une
exécution technique, financière et le respect des délais prévus au contrat.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
La sous traitance est interdite pour la fourniture des stations de comptage et de boucles électromagnétiques.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (DUME) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
DAJA / Service Achats / Filière Déplacements
Hôtel du Département
1er étage
26 avenue du Président Herriot
26026 VALENCE

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/07/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 13/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/06/18 à 15h10

 

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