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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES
M. Christian BOULEAU - Président
3 CHEMIN DE MONTFORT
BP 50114 - 45503 GIEN CEDEX
Tél : 02 38 29 80 00
AVIS RECTIFICATIF DU 26/06/18
Remise des offres

Au lieu de :
04/07/18 à 17h00 au plus tard.
Lire :
06/07/18 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2 010 18 010 Travaux de déconnexion du Ru de l'Anesse
Référence 2 010 18 010/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Ville de Gien
45500 GIEN
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45232410 - Travaux d'assainissement
  45232423 - Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 260 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Digue
Durée du marché : 6 mois. 		    460 000 45112500
N° 02 Station de pompage
Durée du marché : 5 mois. 		    350 000 45232423
N° 03 Réseaux
Durée du marché : 8 mois. 		    1 450 000 45232410
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement est assuré par les ressources propres de la Collectivité et subvention de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne le cas échéant.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pour les références professionnelles se référer au règlement de la consultation qui détaille plus précisément en fonction de chacun des lots.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté des Communes Giennoises
www.legiennois.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/07/18 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 06/07/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/07/18
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .xls, .doc, .pdf, .txt, .dwg, .jpg, .ppt, .html Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2 010 18 010 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : L'accès est libre. Si des difficultés persistent appeler Monsieur Jean-Charles POIRIER au 06 77 99 73 27
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté des Communes Giennoises
www.legiennois.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 06/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/06/18 à 15h10

 

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