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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

EPORA
M. Alain KERHARO - Directeur général par intérim
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de travaux de désamiantage et démolition des 2, 8 & 10 avenue Berthelot à L'HORME (42)
Référence 42B044 Trvx Berthelot
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 2, 8 & 10 avenue Berthelot
42152 L'HORME
Durée 24 mois
Code CPV principal 45262660 - Travaux de désamiantage
Code CPV complémentaire 45111100 - Travaux de démolition
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Désamiantage
Description : Bâtiments d'habitations à désamianter
Quantité : Les bâtiments représentent environ 983m² de bâtis sur des parcelles d'environ 2457m² 		      45262660
N° 2 Démolition
Description : Bâtiments d'habitations à démolir
Quantité : Les bâtiments représentent environ 983m² de bâtis sur des parcelles d'environ 2457m² 		      45111100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance.
Conformément aux dispositions de l'article 123 du Décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la présente retenue de garantie.
Financement Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif).
Le présent marché public sera financé sur les fonds propres de l'EPORA.
Une avance de 5% du montant du marché est proposé si le marché est supérieur à 50000 €HT.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail) ;
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
PIÈCE N°8 : certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Niveau minimum de capacité :
LOT 1 : Les preuves de certification pour effectuer le traitement de l'amiante (Qualibat 1552 ou équivalent) concernant les matériaux et produits en place ainsi que les matériaux et produits à risques particuliers (attestation de formation des personnels et de suivi médical). Les entreprises devront fournir impérativement cette qualification ou des références équivalentes, soit pour elle-même, soit d'un cotraitant, soit d'un sous-traitant.
LOT 2 : Les preuves de certification pour les travaux de démolition en technicité confirmée (Qualibat 1112 ou équivalent).
En cas de présentation de sous-traitant, un dossier de candidature pour chacun d'eux devra contenir les pièces 2 à 10.
PIÈCE N°9 : Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché public concerné;
PIÈCE N°10 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Le critère Valeur Technique sera jugé notamment au regard du mémoire technique. Les offres seront appréciées les unes par rapport aux autres, selon le barème suivant :
- La perception des enjeux, des contraintes du site et les actions envisagées : 20 points
- L'organisation du chantier et le planning envisagé par tâches : 15 points
- Les moyens que l'entreprise compte mettre en oeuvre en homme et en matériel pour respecter le planning : 5 points
- Le mode de gestion des matériaux et des déchets que l'entreprise compte mettre en place : 10 points
- LOT 1: La méthodologie que l'entreprise envisage pour traiter l'amiante des bâtiments : 10 points
ou
- LOT 2: La méthodologie que l'entreprise envisage pour traiter le plomb des bâtiments : 10 points
La note ainsi obtenue sera sur 60 points.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
EPORA
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint Etienne
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
contact@epora.fr

techniques
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Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Copy Space
Bernard Scaramus
32 rue Voltaire
42100 SAINT ETIENNE
Tél : 04 77 38 76 55 - Fax : 04 77 41 51 74
copy.space@orange.fr
Offres Remise des offres le 19/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
EPORA
Accueil
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint Etienne Cedex 1
Renseignements complémentaires
  Visite du site unique et obligatoire le 10/07/2018 à 15h00.
La version papier du DCE, remise gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de COPY SPACE, coordonnées ci-dessus indiquées. Le dossier peut aussi être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les plis seront déposés à l'accueil de l'EPORA (adresse ci-dessus). Les plis peuvent également être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou sur www.epora.fr.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 - Tel : 0478141010 - Fax : 0478141065 - greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 19/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/06/18

 

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