|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU SANCY M. Le Président 6 avenue du Général Leclerc BP 94 - 63240 Le Mont-Dore Tél : 04 73 65 24 48 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
Objet |
La présente consultation concerne les travaux de rétablissement de la continuité écologique du Frédet au droit de deux ouvrages transversaux dans la traversée de Saint-Nectaire. L'ouvrage référencé ROE 83474 (Ouvrage Frédet 02) localisé en aval de l'Hôtel Régina fera l'objet d'un effacement. La canalisation d'eaux usées intégrée dans l'ouvrage sera remplacée et déplacée. L'ouvrage référencé ROE 77405 (Ouvrage Frédet 03) localisé au droit de l'Office de Tourisme sera aménagé par des prébarrages afin d'assurer la franchissabilité piscicole. La canalisation située en aval sera reprise et intégrée dans une banquette végétalisée. Ce site fait l'objet d'une tranche optionnelle. |
Référence | 18CCMS08 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
16 mois |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le règlement du marché se fera par mandat administratif. Le délai global de paiement des sommes dues au titulaire en exécution des présents Marchés est de 30 jours, conformément au délai maximum fixé par voie réglementaire. |
Forme juridique | solidaire |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/06/18 à 11h00 |
Offres |
Remise des offres le
13/07/18 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de clermont ferrand Greffe du tribunal 6, cours sablons 63000 clermont ferrand Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. |
Envoi le 07/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/06/18 à 15h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/06/18 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité