AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Objet	Accord-cadre relatif à la fourniture, la vérification, l'entretien et la maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements d'alarmes (S.S.I. - E.A.) et des équipements et dispositifs de lutte autonomes contre l'incendie (E.L.I.) - Département de l'Ariège.
Référence	18AS-DLB-0662-G
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ21
DESCRIPTION	Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montants minimum et maximum. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'opération témoin prévue à la Direction des Services Techniques du Conseil Départemental située 10 Rue Rhin et Danube 09000 FOIX. Les candidats doivent impérativement prendre rendez-vous auprès de M. Frédéric FEUILLERAT - Tél : 06.30.23.55.30. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 23 août 2018. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Code CPV principal	75250000 - Services d'incendie et de secours
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Montant annuel minimum : 12 000 € TTC Montant annuel maximum : 48 000 € TTC

Conditions relatives au contrat
Financement	Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique	- Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner - En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française. - Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre - Prix sur la base du détail estimatif de l'opération témoin. - Valeur technique des prestations appréciée sur la base du mémoire technique, selon deux sous-critères : - Efficacité du processus de planification des contrôles, des modalités d'organisation et d'exécution permettant la réalisation de l'ensemble des prestations pour atteindre les objectifs décrits dans le CCTP (20 points). - Moyens humains affectés, qualification du personnel et description des équipements techniques proposés pour la gestion du contrat et la coordination des prestations (20 points). Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés sur tout ou partie de leur offre.
Renseignements	administratifs Service des marchés publics Hôtel du Département 5-7 rue du Cap de la Ville Bureau n°A233 BP 60023 09001 FOIX Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67 techniques Direction Logistique et Bâtiments - Service Bâtiments Frédéric FEUILLERAT (06.30.23.55.30) 10 rue Rhin et Danube 09000 FOIX Tél : 05 61 02 78 46 - Fax : 05 61 02 09 14
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Service des marchés publics Hôtel du Département 5-7 rue du Cap de la Ville Bureau n°A233 BP 60023 09001 FOIX Cedex Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
Offres	Remise des offres le 29/06/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le candidat devra fournir : - Certification APSAD NF Service d'installation et de maintenance des extincteurs. - Diplôme d'agent vérificateur d'appareil extincteurs (norme NFS 61-922). - Habilitations électriques des intervenants. - Assurance Responsabilité civile et décennale (désemfumage, SSI, BAES) avec liste des activités assurées.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 57 01 97 51
	Envoi le 07/06/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/06/18 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise

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