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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LANTON
Mme le Maire
18 avenue de la Libération
33138 Lanton
Tél : 05 56 03 86 00 - Fax : 05 56 82 82 70
SIRET 21330229200015
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Location avec option d'achat et maintenance d'un tracteur à usage forestier pour la commune de Lanton.
Référence 18AS-SCP-0253-C
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FRI12
Durée 60 mois
Description Le marché fait l'objet d'un lot unique relatif à la location avec option d'achat et maintenance d'un tracteur agricole à usage forestier pour la commune de Lanton. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni de décomposition en phases.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue La présente consultation donnera lieu à un marché traité à prix mixte. Conformément à l'article 4 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les montants des prestations traitées à bons de commande seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants :
Montant minimum annuel : 0 € HT
Montant maximum annuel : 7 500 € HT
Conditions relatives au contrat
Cautionnement se reporter aux pièces du DCE
Financement Le financement est assuré par le budget communal sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics, les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution
les critères de sélection des offres sont indiqués dans les documents du Dossier de Consultation des Entreprises(DCE)
Renseignements
administratifs
Mairie de Lanton
Service de la Commande Publique
18 avenue de la Libération
33138 Lanton

jp.dubois@ville-lanton.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Lanton
Service de la Commande Publique
18 avenue de la Libération
33138 Lanton

jp.dubois@ville-lanton.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 03/07/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/07/18 à 00h00
Lieu : hôtel de ville
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex
Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 08/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/06/18 à 18h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/06/18

 

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