Page chargée le 06/05/24 à 22h45 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS
M. Francis LECLERC - Président
Maison des Services
Château Stanislas
55200 COMMERCY
Tél : 03 29 91 21 88
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Programme de restauration de la Meuse et de ses Affluents
Référence 2018-03
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois
DESCRIPTION Lot n°1 : Traitement de la végétation et aménagement ponctuels
Lot n°2 : Plantations et clôture et traitement de la végétation sur la Meuse
Code CPV principal 90722000 - Réhabilitation environnementale
Code CPV complémentaire 45112500 - Travaux de terrassement
  77341000 - Élagage des arbres
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Travaux de restauration de la Meuse et de ses affluents sur le territoire de la Communauté de Communes de Commercy Void Vaucouleurs (55).
Lot n°1 : Traitement de la végétation et aménagements ponctuels
Dans le cadre de la Tranche Ferme, le titulaire sera chargé des travaux suivants :
Des travaux de traitement de la végétation rivulaire sur les affluents de la Meuse (voir cartographie).
Ces travaux consisteront à procéder à :
La gestion sélective des embâcles,
L'abattage des peupliers vieillissants et l'élagage de vieux saules en têtards,
La gestion et le traitement des branchages et rémanents de coupe,
Des travaux d'entretien des aménagements de Génie Végétal réalisés dans le cadre des précédents travaux de restauration (voir cartographie)
Lot n°2 : Plantations et clôtures et traitement de la végétation sur la Meuse :
Travaux de traitement de la végétation rivulaire sur la Meuse des communes de Ville-Issey à Mecrin,
Ces travaux consisteront à procéder à :
La gestion sélective des embâcles,
L'élagage de vieux saules en têtards,
La gestion et le traitement des branchages et rémanents de coupe,
Dans le cadre du lot n°2, le titulaire sera aussi chargé des travaux suivants :
Plantations d'arbres sur les secteurs identifiés (voir cartographie),
La mise en place de clôtures agricoles sur les secteurs identifiés (voir cartographie),
L'aménagement d'abreuvoirs empierrés et la mise en place de pompes de pâtures sur les secteurs identifiés (voir cartographie),
Options Oui
Le Présent marché est décomposé en deux lots. Il est possible de soumissionner pour un lot ou pour l'ensemble des lots. Le lot n°2 est un marché à bon de commande.
Le Lot n°1 : Traitement de la végétation et aménagements ponctuels est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Traitement de la végétation et aménagement ponctuels
Description : Traitement de la végétation et aménagement ponctuels 		     
N° 2 Plantations, clôture et traitement de la végétation sur la Meuse      
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée sur la base des critères énumérés ci-après, avec leur pondération
60% : Valeur technique
40% : Prix
Sous critère pour la valeur technique :
Sous critère n°1 : Moyens humains et techniques de l'entreprise + références dans la réalisation de chantiers du même type.
Sous critère n°2 : Mode opératoire (standard et spécifique au chantier), solutions aux difficultés techniques du chantier
Sous critère n°3 :Indications relatives aux principales fournitures, matériaux, végétaux…
Sous critère n°4 :Cohérence entre délai, planning prévisionnel et moyens humains et matériels mis en oeuvre.
Sous critère n°5 : Dispositions prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du personnel et des usagers du chantier, ainsi que les indications relatives à la gestion des déchets du chantier et la diminution des nuisances. Mesures détaillées de protection de l'environnement pendant la réalisation des travaux (planning de chantier respectant les cycles naturels en fonction du type de travaux).
Renseignements
administratifs
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS
Site de Void-Vacon - Maison des Services
22 rue Louvière
55190 VOID-VACON
Tél : 03 29 89 38 91

techniques
BUREAU ETUDES SINBIO
Agence Lorraine
CAREP SA - 136 Boulevard de Finlande
54340 POMPEY
Tél : 03 83 49 53 29
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS
Site de Void-Vacon - Maison des Services
22 rue Louvière
55190 VOID-VACON
Tél : 03 29 89 38 91
Offres Remise des offres le 02/07/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 190 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le DCE est gratuitement téléchargeable sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Chaque candidat doit obligatoirement présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation, sous peine de voir son offre automatiquement éliminée.
Il peut, en outre, présenter des propositions supplémentaires comportant des variantes ou dérogeant aux dispositions du C.C.T.P. et des pièces annexes, pour autant que les besoins fonctionnels définis au C.C.T.P. soient satisfaits.
Les variantes devront impérativement être présentées sous la même forme que l'offre de base afin de faciliter les comparaisons.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy
Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy
Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
  Envoi le 08/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/06/18 à 11h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité