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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

T2C - RÉGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
M. le Directeur Général
17, Boulevard Robert Schuman
La Pardieu
63000 CLERMONT FERRAND
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 2 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON D'OUTILLAGES ET ACCESSOIRES INDUSTRIELS DIVERS
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
Durée 2 mois
DESCRIPTION La présente procédure est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Ce marché ordinaire est conclu avec un opérateur économique.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Fournitures Courantes et Servcices
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Financement par fonds propres.
Forme juridique Aucune forme juridique de groupement d'entreprises n'est imposée.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Le détail de notation des critères de jugement des offres est détaillé dans le Règlement de consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6, Cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 18/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/06/18 à 15h10

 

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