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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN
Mme Michelle SALUCKI - Maire
S.Commande Publique Place J. Cavasse
06220 VALLAURIS
Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation de travaux de restructuration de trois logements en R + 1 pour la création de trois classes à l'école Daudet
Référence 25/2018
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL03
DESCRIPTION Le marché a pour objet la réalisation de travaux de restructuration de trois logements en R + 1 pour la création de trois classes à l'école Daudet à Vallauris.
Il se décompose en huit lots tels que décrits ci-après.
Les travaux faisant l'objet du marché devront impérativement être réalisés avant le 31 août 2018. Aussi, pour chacun des lots, il appartiendra aux candidats de remettre au titre de leur offre un planning de réalisation des travaux. Sur la base de ce planning proposé, la Commune établira un planning général des travaux tenant compte des différents corps d'état intervenant sur le chantier. Un calendrier prévisionnel des travaux est fourni aux candidats dans le dossier de consultation du marché.
A compter de leur notification, chaque lot deviendra un marché distinct.
Dans ce cadre, les marchés prendront effet à compter de la date de leur notification jusqu'à la réalisation complète et la réception sans réserve des prestations à exécuter.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Dans le cadre des lots n°1 et 4 et à titre de prestations supplémentaires éventuelles, il appartiendra au candidat de formuler obligatoirement, en parallèle de son offre initiale, une proposition technique et financière pour la réalisation d'une rampe d'accès handicapés.
Par ailleurs, concernant le lot n°6 du marché, il est précisé qu'en parallèle de son offre initiale, il appartiendra au candidat de formuler obligatoirement une proposition technique et financière pour assurer le remplacement de la pompe de distribution.
Dans ce cadre, le choix entre la réalisation de travaux avec ou sans exécution de ces prestations sera décidé par le Pouvoir Adjudicateur lors de l'attribution du marché et sera précisé au candidat désigné.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Terrassement Démolition Maçonnerie Enduits Revêtements durs      
N° 2 Chape acoustique      
N° 3 Cloisonnement Faux-plafonds      
N° 4 Menuiseries métalliques Serrurerie      
N° 5 Menuiseries intérieures en bois      
N° 6 Chauffage Ventilation Plomberie      
N° 7 Electricité Courant forts Courant faibles      
N° 8 Peinture Sols souple Signalétique ADAP Nettoyage      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En vertu des articles 122 à 124 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il sera fait application d'une retenue de garantie de 5% sur les paiements à intervenir.
En cas de demande du titulaire de versement d'une avance, le bénéficiaire de l'avance forfaitaire est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance versée.
Financement Fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan et subventions éventuelles.
Les prestations seront payées au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des travaux faisant l'objet du lot concerné) par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée.
Les modalités de paiement sont précisées par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
En vertu de l'article 45.V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot composant le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produit les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Conformément à l'article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui leur ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Offre financière proposée
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/06/18 à 11h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 29/06/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  En raison de la particularité des conditions de réalisation des prestations, pour chacun des lots le candidat doit s'être rendu compte sur place de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations. A ce titre, une visite des lieux par le candidat est obligatoire sous peine de voir son offre rejetée par le Pouvoir Adjudicateur. Il lui appartiendra également à l'occasion de cette visite de vérifier les données techniques et les éléments quantitatifs indiqués dans le cahier des charges. Ainsi, il ne pourra en aucun cas alléguer d'une mauvaise information.
L'organisation des visites est assurée par les Services Techniques de la Commune entre le lundi 11 juin 2018 et le jeudi 28 juin 2018.
Les visites s'organiseront du Lundi au Vendredi (hors jours fériés) de 9 heures 00 à 16 heures 00.
Aucune visite ne sera programmée en dehors de ces dates. Suite à la visite, les Services Techniques signeront une attestation de passage sur site. Cette attestation sera obligatoirement à joindre avec l'offre remise.
Les candidats pourront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard huit (08) jours avant la date limite de réception des offres.
Ces demandes devront être adressées via la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info/vallauris.
Les candidats peuvent transmettre leur offre soit sous support papier soit par voie électronique (dématérialisée).
Transmission sous support papier :
Les modes admis de remise ou d'envoi des offres sont les suivants permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité :
- Recommandé avec accusé de réception
- Remise par un service de messagerie spécialisé
- Dépôt direct contre récépissé
Nota : En cas de remise papier, une copie numérique (format pdf pour le mémoire technique et Excel pour le DPGF) de l'offre complète sera jointe à l'offre papier sur clé USB ou sur CD.
Transmission par voie électronique :
Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur suivant : www.marches-publics.info/vallauris.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
33, boulevard Franck Pilatte
BP 4179 06300 Nice
Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nice
33, boulevard Franck Pilatte
BP 4179 06300 Nice
Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31
  Envoi le 08/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/06/18 à 17h11

 

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