Page chargée le 05/05/24 à 23h10 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR
Mme Le Directeur
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar - Cedex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture, installation, mise en service, qualification et consommables d'un stérilisateur basse température
Référence FC.2018.047
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Hôpitaux Civils de Colmar : Composante 1 : Stérilisation centrale - Bât. 9 - 39 avenue de la Liberté ; Composante 2 : Site Gensburger - 8 rue de Guebwiller
68024 Colmar
DESCRIPTION Ce marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le contenu des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Code CPV principal 33191100 - Stérilisateur
Code CPV complémentaire 24210000 - Oxydes, peroxydes et hydroxydes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Marché conclu pour une première période de la notification au 31 décembre 2018. Il est ensuite renouvelable 2 fois par période d'une année, toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder la date du 31 décembre 2020.
Pour la composante 1 : le délai de livraison figure dans l'annexe 1.1 à l'acte d'engagement. La livraison sera réalisée à compter de la notification du bon de commande.
Quantités :
- composante 1 : les quantités sont précisées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement.
- composante 2 : la définition des besoins est indiquée dans l'annexe 1.2 à l'acte d'engagement et les quantités annuelles sont susceptibles de varier de plus ou moins 20 %.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Composante 1 :
Le marché comportant un délai de garantie, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant TTC du marché. Celle-ci pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Composante 2 :
Aucune garantie financière ne sera exigée
Financement Modalités de financement : Section d'investissement et section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Pas de versement d'acompte. Paiement à chaque bon de commande. Prix : confère article 6 du CCAP.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- B) Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :
b-1) les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années,
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
b-2) les capacités techniques :
- moyens matériels et humains dont le candidat dispose
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature).
b-3) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
- A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016:
- déclaration sur l'honneur du candidat
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Adaptation aux besoins
40 % : Coût global sur 10 ans
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'absence d'ATTRI1 et/ou l'absence de signature de l'ATTRI1 est un motif de rejet de l'offre.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 15/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/06/18 à 13h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité