Page chargée le 03/05/24 à 08h42 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA BRESSE
M. Hubert Arnould - Maire
12 Place du Champtel
BP 11 - 88250 LA BRESSE - CEDEX
Tél : 03 29 25 40 21 - Fax : 03 29 25 64 41
SIRET 21880075300012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de mise aux normes d'un réseau de routes forestières secteur de Fachepremont.
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRF34
Durée 3 mois
Description Le présent marché a pour objet la mise aux normes d'un réseau de routes d'exploitation empierrées, avec places de retournement et places de dépôt, l'élargissement d'un virage, la création de deux passages à gué, située sur le territoire de la commune de La Bresse, département des Vosges. Ce projet porte sur les propriétés communales de la Bresse, il pourra être concomitant à un autre projet sur les propriétés du groupe Siat Braun.
Le secteur de Fachepremont est un milieu particulier, protégé au titre de Natura 2000 et de la Loi sur l'eau, à ce titre les travaux ne pourront être réalisés qu'entre le 1er juillet et le 31 octobre. Le chantier a fait l'objet d'une évaluation d'incidence au titre de Natura 2000 ainsi qu'un dossier au titre de la Loi sur l'Eau.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Ce projet, se compose de 3 tronçons distincts :
Tronçon N° 1 : Mise aux normes d'accessibilité camion grumier et création de deux places de dépôt (768 ml);
Tronçon N° 4 : Mise aux normes d'accessibilité camion grumier et création d'une place de dépôt et retournement (375 ml);
Tronçon N° 5 :Création d'une piste de débardage (475 ml).
Les travaux sont décomposés en deux tranches :
- Une 1ère tranche en 2018 : réalisation en partie du tronçon 1 (carrossable sans finition) et du tronçon 5. Le démarrage de cette tranche est prévu le 1er septembre 2018 pour une durée de deux mois.
- Une deuxième tranche en 2019 : finition du tronçon 1 et réalisation du tronçon 4 (démarrage à l'été 2019 pour une durée de deux mois de travaux).
Conditions relatives au contrat
Cautionnement
Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
Financement DETR, fonds propres; paiement par mandant administratif.
Forme juridique Les entreprises sont autorisées à se porter candidat seul ou sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans l'hypothèse où un groupement conjoint serait attributaire du marché, le mandataire de ce groupement devra le transformer en groupement solidaire après l'attribution du marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacune des entreprises membres du groupement est engagée financièrement pour la totalité du marché.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Commune de la Bresse
12 Place du Champtel
88250 LA BRESSE
Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441
info@labresse.fr

techniques
Office National des Forêts
M. Stéphane ANTOINE
33, route de Lispach
88250 La Bresse
Tél : 0624369377
stephane.antoine@onf.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de la Bresse
12 Place du Champtel
88250 LA BRESSE
Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441
info@labresse.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/06/18 à 00h00
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 05/07/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5 Place Carrière
54000 NANCY
Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350
greffe.ta-nancy@juradm.fr
nancy.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
Recours au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 08/06/18 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité