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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | TELESURVEILLANCE DES SITES DEPARTEMENTAUX |
| Référence | DGAT-167 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB04 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - MONO ATTRIBUTAIRE |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu de retenue de garantie. |
| Financement | Paiement par mandat administratif. Crédits votés. |
| Forme juridique | Conformément à l'article 45 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret n°2017-516 du 10 avril 2017, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret n°2017-516 du 10 avril 2017. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur technique de l'offre sur 60 points appréciée à l'aide du mémoire technique répondant aux exigences listées sur la trame jointe au DCE, et détaillant le contenu, l'organisation et la méthodologie des différentes prestations proposées par le candidat . 2 - Prix des prestations sur 40 points |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/07/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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CRITERES DE SELECTION: - Moyens techniques et humains permettant d'assurer la prestation demandée. - Certification APSAD R31 P3 à produire ou équivalente. Cette règle définissant les exigences auxquelles doit satisfaire une station de télésurveillance. Elle énumère notamment les principes relatifs à la sécurité du PC, à l'énergie électrique, les transmissions des informations, et les moyens humains minimum en place. - Références effectuées au cours des 3 dernières années sur des marchés de même nature et d'importance au moins équivalente. MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES: Voir règlement de consultation. RECOURS - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétant (code de justice administrative, art. L551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). - Tribunal compétent : Tribunal Administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45 000 ORLEANS Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil départemental Hôtel du département Place de la Préfecture - Service de la Commande Publique -- 37927 TOURS Cedex 9. Tél. 02 47 31 47 31 - Fax 02 47 31 43 75. Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr URL http://www.departement-touraine.fr. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental d'Indre et Loire Direction de l'Éducation et du Patrimoine 2 rue Buffon 37927 TOURS Cedex 9 Tél : 02 47 31 49 62 - Fax : 02 47 31 42 77 |
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Envoi le 18/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/06/18 à 17h10 |
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