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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de boîtes de conservation préventive pour la Conservation des musées et des expositions du Département de la Vendée
Référence 18S0041MLP
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Il s'agit d'accord cadres mono-attributaire à bons de commandes en procédure adaptée, en application des articles 28, 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Code CPV principal 30199500 - Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Chaque accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande dans la limite de 6 mois maximum. Ce délai commencera à courir à compter de la date de notification du bon de commande au titulaire de l'accord-cadre.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : septembre 2018
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 BOITES STANDARD ET SUR MESURE POUR DOCUMENTS GRAPHIQUES
Quantité : Le montant maximal annuel s'établit à 7000 € HT 		    7 000 30199500
N° 2 BOITES STANDARD ET SUR MESURE POUR PLAQUES PHOTOS
Quantité : Le montant maximal annuel s'établit à 6000 € HT 		    6 000 30199500
N° 3 BOITES POUR OUVRAGES DE COLLECTION
Quantité : Le montant maximal annuel s'établit à 5000 € HT 		    5 000 30199500
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement s'effectuera par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique.
Le paiement sera réglé par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions du Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, dont 20 jours par le Département pour le mandatement.
En cas de dépassement de ce délai contractuel le taux des intérêts moratoires applicable est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il n'est pas accordé d'avance.
Forme juridique Les marchés publics seront conclus avec un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire des ses cotraitants.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Critères de sélection des candidatures : Niveau minimum de capacité technique et professionnelle du candidat - garanties financières
Niveau minimal d'expérience :
La référence d'au moins trois prestations pertinentes et suffisantes au regard du présent marché, réalisées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date de réalisation, le montant et le nom du destinataire.
A cet effet, un tableau est mis à la disposition du candidat dans le DCE pour présenter ses références. Il est demandé au candidat de compléter ce tableau avec celles qui lui semblent les plus significatives au regard de la présente consultation et non de fournir un listing complet de toutes ses références.
OU
Niveau minimal de capacité technique :
Pour les moyens humains, le candidat devra justifier d'au minimum un référent commercial clairement identifié possédant les compétences techniques pour apporter des conseils sur les achats inhérents au marché ainsi qu'un référent administratif clairement identifié pour le suivi de l'accord-cadre et de la facturation, précision faite qu'une même personne peut cumuler ces deux fonctions.
ET
Pour les moyens techniques, il devra justifier disposer d'une plateforme logistique appropriée destinée au stockage des fournitures dans des conditions appropriées et d'une capacité suffisante afin de garantir une disponibilité des fournitures dans les meilleurs délais.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Se référer au règlement de consultation quant aux échantillons à fournir OBLIGATOIREMENT.
Renseignements
administratifs
Conseil Départemental de la Vendée - Direction Juridique - Service Marchés
Marie-Laure PEREIRA
40, rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON
Tél : 02 28 85 83 89

techniques
Conseil Départemental de la Vendée - Pôle identité et citoyenneté - Concrvation des Musées et des expositions
Catherine SENDER - BOUSSION
40, rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON Cedex 9
Tél : 02 28 85 81 66
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/06/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
  Envoi le 08/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/06/18

 

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