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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE JOUY-LE-MOUTIER
M. Jean-Christophe VEYRINE - Maire
56 Grande rue
BP 70057 - 95280 Jouy-le-Moutier - 95008
Tél : 01 34 41 65 14
SIRET 21950323200015
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet prestations de nettoyage du mobilier urbain et de balayage manuel et mécanisé.
Référence 2018-520
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 12 mois
Description les travaux, objet du présent marché, consistent en un balayage mécanisé et manuel des fils d'eau, des caniveaux, des parkings, couloirs de
bus, places, rues et des terres pleins centraux de la voirie communale, le nettoyage des bacs dans les écoles, vidages des corbeilles de la Ville
de Jouy-Le-Moutier ainsi que l'élimination des graffitis et la protection anti-graffitis
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue le personnel du titulaire du marché sera chargé du nettoiement mécanisé de la
commune aux jours et heures suivantes :
En semaine (du lundi au vendredi inclus) : de 08 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures sur l'ensemble de la commune en fonction des
besoins de l'acheteur public selon. Le samedi et dimanche : selon les besoins exceptionnels (manifestations...) de l'acheteur public.
Les moyens mis en oeuvre pour la prestation de nettoiement manuel :
Tous les jours de la semaine de 08 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures
Les moyens mis en oeuvre pour la prestation d'élimination des graffitis et la protection anti-graffitis :
Tous les jours de la semaine de 08 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures. Selon les besoin de l'acheteur public
Le nettoyage des bacs de collecte ordures ménagères et tri sélectif dans les écoles :
Les dates de nettoyage doivent être planifiées selon les dates de collectes à savoir tous les mardis et vendredi pour les OMR et les lundis pour
les tris sélectifs tous les 2 mois (deux mois) et selon les besoins de l'acheteur public.
La collecte des corbeilles de propreté et remise en place de sac :
Tous les jours de la semaine et durant la même période de passage de l'équipe de nettoiement manuel.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement le délai de garantie est conforme à l'article 28 du CCAG-FCS (durée de un an minimum).
Financement les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer
aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs
groupements.
Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement
pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 13/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Jouy-le-Moutier.
Correspondant : service Marchés, 56 grande rue 95280 Jouy-le-Moutier, tél. : 01-34-41-65-14, courriel : marches@jouylemoutier.fr adresse
internet : http://www.jouylemoutier.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : prestations de nettoyage du mobilier urbain et de balayage manuel et mécanisé.
Lieu d'exécution : jouy le moutier.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an et pourra être
renouvelé tacitement une fois pour une durée de un an (durée globale maximale de 2 ans).
Caractéristiques principales :
les travaux, objet du présent marché, consistent en un balayage mécanisé et manuel des fils d'eau, des caniveaux, des parkings, couloirs de
bus, places, rues et des terres pleins centraux de la voirie communale, le nettoyage des bacs dans les écoles, vidages des corbeilles de la Ville
de Jouy-Le-Moutier ainsi que l'élimination des graffitis et la protection anti-graffitis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le personnel du titulaire du marché sera chargé du nettoiement mécanisé de la
commune aux jours et heures suivantes :
En semaine (du lundi au vendredi inclus) : de 08 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures sur l'ensemble de la commune en fonction des
besoins de l'acheteur public selon. Le samedi et dimanche : selon les besoins exceptionnels (manifestations...) de l'acheteur public.
Les moyens mis en oeuvre pour la prestation de nettoiement manuel :
Tous les jours de la semaine de 08 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures
Les moyens mis en oeuvre pour la prestation d'élimination des graffitis et la protection anti-graffitis :
Tous les jours de la semaine de 08 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures. Selon les besoin de l'acheteur public
Le nettoyage des bacs de collecte ordures ménagères et tri sélectif dans les écoles :
Les dates de nettoyage doivent être planifiées selon les dates de collectes à savoir tous les mardis et vendredi pour les OMR et les lundis pour
les tris sélectifs tous les 2 mois (deux mois) et selon les besoins de l'acheteur public.
La collecte des corbeilles de propreté et remise en place de sac :
Tous les jours de la semaine et durant la même période de passage de l'équipe de nettoiement manuel.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le délai de garantie est conforme à l'article 28 du CCAG-FCS (durée de un an minimum).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon
les modalités suivantes : Ressources propres de la commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer
aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs
groupements.
Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement
pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative
aux marchés publics, le titulaire est de tenu d'engager une action d'insertion par l'emploi correspondant à un volume d'heure d'insertion (en
faveur de personnes sans emplois au sens du Code du travail) proposé par le titulaire dans son offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : s'agissant d'une procédure ouverte sans niveau minimum de capacité exigé, seuls seront éliminées les
candidatures ne disposant manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché public, c'est-à-dire ceux dont les capacités
sont, à l'évidence, et sans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l'exécution des
prestations faisant l'objet du marché.
Situation juridique - références requises : -Le formulaire Dc1 incluant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics
-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant,
le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces
chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières
années.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques,
le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat
doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la
durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français,
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire
NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel
serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou
un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français,
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du
numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 juillet 2018, à 12 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-20.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2018.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pontoise boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy, tél. : 01-30-17-
34-00.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à La
Signature du contrat. Se reporter à l'article L.551-1 du Code de justice administrative.
Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative.)
Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne du Conseil d'état) dans un délai de 2 mois à compter des mesures
De publicité appropriées.
  Envoi le 08/06/18 à la publication

 

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