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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA BRESSE
M. Hubert Arnould - Maire
12 Place du Champtel
BP 11 - 88250 LA BRESSE - CEDEX
Tél : 03 29 25 40 21 - Fax : 03 29 25 64 41
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Programme de voirie 2018 - Mise en oeuvre d'enrobés 2018
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF34
Durée 3 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'exécution des travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur diverses voiries communales (chemin Berry, accès arrière piscine, chemin des Champis, maison du Neuf Pré).
Il est prévu une décomposition en tranches :
- Tranche ferme : accès arrière piscine, chemin Berry, chemin des Champis ;
- Tranche conditionnelle : maison du Neuf Pré.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux de voirie comprennent :
- rechargement sur chemin existant;
- le décaissement de zone en enrobés;
- le nivellement du fond de forme et compactage;
- la couche de fondation en GNT 0/100 sur 0,30m;
- la couche DE BASE en GNT 0/31.5 sur 0,15m;
- BBSG 0/10;
- Grave bitume 0/14;
- la remise à niveau au profil définitif des avaloirs et de tous les types de chambres et regards dans l'emprise des travaux;
- la remise à niveau des ouvrages;
- Création de fossés;
- Mise en oeuvre de matériaux terreux en accotement;
- Fourniture et pose de Regard + grille;
- Fourniture et pose de réseau pluvial.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
Financement Fonds propres; paiement par mandat administratif.
Forme juridique Les entreprises sont autorisées à se porter candidat seul ou sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans l'hypothèse où un groupement conjoint serait attributaire du marché, le mandataire de ce groupement devra le transformer en groupement solidaire après l'attribution du marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacune des entreprises membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Commune de la Bresse
12 Place du Champtel
88250 LA BRESSE
Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441
info@labresse.fr

techniques
SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
M. MATHIEU Cédric
7, route de Niachamp
88200 LA BRESSE
Tél : 0329255389 - Fax : 0329254900
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de la Bresse
12 Place du Champtel
88250 LA BRESSE
Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441
info@labresse.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/06/18 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/07/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5 Place Carrière
54000 NANCY
Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350
greffe.ta-nancy@juradm.fr
nancy.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
Recours au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 08/06/18 à la publication

 

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