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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MARIGNANE
M. Eric LE DISSES - Maire
Hôtel de Ville
Cours Mirabeau - CS 40022
13729 Marignane Cedex
Tél : 04 42 31 11 85
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 2018-024-TX Travaux d'aménagement de structures d'aires de jeux à la colline et au square Rhin et Danube sur la commune de Marignane
Référence 2018-024-TX/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Lieu d'exécution colline et square Rhin et Danube
13700 MARIGNANE
Durée 70 jours
DESCRIPTION Le présent marché concerne les travaux d'aménagement d'aires de jeux sur la commune de Marignane à la colline et au square Rhin et Danube. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 37535220 - Matériels à grimper pour terrain de jeux
Code CPV complémentaire 37535240 - Toboggans pour terrain de jeux
  45112720 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : - Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2018. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de paiement à compter de la date de réception des demandes de paiement, c'est à dire à compter de la réception de la facture acceptée sans réserves..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
20 % : Valeur technique : Méthodologie pour la réalisation des travaux, le candidat déclinera les étapes successives du déroulement des travaux en faisant ressortir le temps passé à l'exécution des travaux pour chaque aire de jeux. Il joindra un planning prévisionnel détaillé
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement : Méthodologie sur la gestion du respect de l'environnement, le candidat détaillera les dispositions envisagées pour la gestion,la valorisation et l'élimination des déchets pour la période du chantier
10 % : Valeur technique : Organisation mise en oeuvre dans le cadre du service après-vente en cas de vandalisme d'un équipement (modalités de signalement, délais, approvisionnement, frais de déplacement)
Renseignements
administratifs
Mairie de Marignane
Hôtel de Ville
Service de la Commande Publique
13729 Marignane Cedex
Tél : 04 42 31 11 85

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Conformément aux l'article 2.3.2 et 2.6.1 du Cahier des Clauses techniques particulières, des échantillons suffisamment représentatif du MULCH de bois et du plastique de banc devront être remis lors de la remise de offres. A défaut, l'offre du candidat sera éliminée pour défaut de production d'échantillons. Les échantillons seront fournis à titre gratuit et devront être transmis par pli séparé, la remise des offres dématérialisées étant imposée dans le cadre de cette consultation. En tout état de cause, les échantillons seront adressés à l'adresse suivante : Ville de Marignane Hôtel de Ville - Service Commande Publique CS40022 13729 Marignane Cedex et devront parvenir, avant les dates et heures limites de remise des offres fixées en première page du Règlement de la consultation et dans le cadre de l'avis d'appel public à la concurrence. La mention "Échantillon au marché Travaux d'aménagement de structures d'aires de jeux à la colline et au square Rhin et Danube sur la commune de Marignane - NE PAS OUVRIR" devra être apposée. Les candidats non retenus pourront demander le retour de leurs échantillons (sur demande express et à leur charge) dans un délai de 1 mois à compter de la date de réception du courrier les informant que le marché ne leur a pas été attribué. Passé ce délai, les échantillons non réclamés seront acquis à la ville de Marignane. Les échantillons des candidats retenus seront conservés par la ville de Marignane et serviront de référence tout au long des travaux.. Numéro de la consultation : 2018-024-TX
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Marignane
Hôtel de Ville
Service de la Commande Publique
13729 Marignane Cedex
Tél : 04 42 31 11 85
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 08/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/06/18 à 18h10

 

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