Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Autres renseignements demandés :
- === Candidature ===
- Lettre de candidature (DC1)
- Déclaration du candidat (DC2)
- Attestations fiscales et sociales
- Attestations d'assurances liées à l'exécution des prestations du présent marché
- Moyens humains et matériels
- Les renseignements concernant les capacités professionnelles
- === Offre ===
- Programme e l'Opération
- Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat Le mémoire devra faire au maximum 20 feuilles de format A4 (soit maximum 40 pages, la présentation recto verso étant autorisée) fiches techniques et annexes comprises; la police utilisée étant de type Arial 9 minimum, donc suffisamment lisible. Au-delà, il sera retiré à la note technique finale obtenue un malus de 0,25 point par page supplémentaire

• Dossier de Consultation des Entreprises