AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE DAVRON
M. Damien GUIBOUT - Maire
4 bis, Rue Saint-Jacques
78810 DAVRON
Tél : 01 30 54 47 14 - Fax : 09 72 11 08 12

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Marché public pour la réalisation d'un diagnostic et d'une étude préalable dans le cadre de la restauration de l'église de la commune de DAVRON(78)
Référence	2018-PI
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Le présent marché est passé en application de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché ne comporte pas de tranches. Pas de prestations supplémentaires éventuelles(PSE) ou variantes obligatoires.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'édifice objet de l'étude est un monument historique inscrit. Le contenu de la mission figure au Cahier des charges et comprend notamment: 1 - Relevés d'état des lieux et investigations complémentaires 2 - Analyse du fonctionnement urbanistique et de la perception architecturale 3 - Analyse technique 4 - Faisabilité de l'opération Délai de réalisation de la mission : suivant les délais fixés dans la lettre de commande, à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la prestation. (démarrage prévisionnel: Août/septembre 2018)

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	Modalités de financement: budget communal et subventions d'organismes partenaires. Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique Avance forfaitaire obligatoire: suivant les conditions de l'article 110 du Décret 2016-360
Forme juridique	Sans objet

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (comprise dans le DC1).

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique(Equipe affectée à la mission; Références ou expériences de complexité similaire; Méthodologie de mission) 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/07/18 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Visite de site non obligatoire: les candidats pourront librement se rendre sur place. L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Agence départementale Ingénierie Mr M. CRON 3, rue de Fontenay 78000 Versailles
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
	Envoi le 14/06/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/06/18 à 14h10

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