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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SASSENAGE
M. Le Maire
Place de la Libération
BP 31 - 38360 Sassenage
Tél : 04 76 27 48 63 - Fax : 04 76 53 52 17
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRANSPORT COLLECTIFS POUR ACTIVITES SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES POUR LA COMMUNE DE SASSENAGE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Place de la Libération
38360 Sassenage
Durée À compter du 01/09/18
Jusqu'au 31/08/19
DESCRIPTION La présente consultation concerne des prestations de transport routier intra et extra-muros de groupes d'enfants et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités scolaires et extrascolaires des écoles maternelles et élémentaires et des centres de loisirs de la Ville de SASSENAGE.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42.2° de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 3 lots :
Lot N°1_Transports collectifs activités scolaires
Lot N°2_Transports collectifs activités des centres de loisirs
Lot N°3_Transports collectifs sorties ski scolaires
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Transports collectifs activités scolaires     140 000
N° 2 Transports collectifs activités des centres loisirs     23 000
N° 3 Transports collectifs sorties ski scolaires     12 000
Conditions relatives au contrat
Financement les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également mentionner les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'où ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Ville de Sassenage
Place de la Libération
Demande de renseignements : www.marches-publics.info.
38360 Sassenage

techniques
Ville de Sassenage
Place de la Libération
Demande de renseignements : www.marches-publics.info.
38360 Sassenage
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/07/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
www.marches-publics.info.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1du du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.
  Envoi le 20/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/06/18
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère

 

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